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Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        Réalisé
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        Réalisé
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        Réalisé
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        Réalisé
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        Réalisé
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Réalisé
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        À réaliser dans les trois ans
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        Réalisé
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        Réalisé
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        Réalisé
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Réalisé
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
        Ces voiries ne sont pas gérées par l'Agglomération
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Réalisé
      • Planter des légumes locaux
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        À réaliser dans les trois ans
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        Réalisé
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Réalisé
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Réalisé
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Réalisé
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Réalisé
      • Renaturer les berges
        Réalisé
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Réalisé
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Réalisé
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Réalisé
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        Réalisé
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        Réalisé
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        Réalisé
      • Avec zones naturelles interdites d'accès libre au public
        Réalisé
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Réalisé
      • Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux
        À réaliser dans les trois ans
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        Réalisé
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Réalisé
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        Réalisé
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        Réalisé
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        Réalisé
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        Réalisé
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        À réaliser dans les trois ans
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        Réalisé
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        Réalisé
      • Protéger les arbres présents sur le site
        Réalisé
      • Limiter le tassement des sols
        Réalisé
      • Être attentif au cycle de vie des espèces animales présentes sur le site (exemples: oiseaux, insectes, amphibiens…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Réalisé
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        À réaliser dans les trois ans
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        À réaliser dans les trois ans
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        À réaliser dans les trois ans
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        Réalisé
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        Réalisé
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur les espaces verts et la voirie
        Réalisé
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        Réalisé
      • Zéro engrais chimique sur l'ensemble des espaces
        À réaliser dans les trois ans
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        Réalisé
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        Réalisé
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        Réalisé
      • Développer la phyto-épuration des eaux grises (sanitaires hors WC et/ou effluents industriels non toxique)
        À réaliser dans les trois ans
      • Recourir systématiquement au bois labellisé (FSC, PEFC, Rainforest Alliance…)
        Réalisé
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        Réalisé
      • Supprimer les produits de la mer menacés des cantines et restaurants d'entreprise (se référer aux indicateurs du Seafood Choices Alliance pour les achats de produits de la mer)
        Réalisé
      • Financer la protection des récifs coralliens et aires marines protégées
        Non concerné
        L'Agglomération n'a pas la compétence et agit localement. Ce n'est pas un territoire maritime.
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Réalisé
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        Réalisé
      • Acheter des produits locaux
        À réaliser dans les trois ans
      • Se doter d'une politique biodiversité (ou DD avec volet "biodiversité")
        À réaliser dans les trois ans
      • Investir dans la recherche et développement sur la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Subventionner un ou des programmes de recherche sur la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Participer à l'expérimentation et la recherche dans le cadre de projets pilotes
        Réalisé
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Participer à la formation des acteurs locaux
        À réaliser dans les trois ans
      • Financer des projets favorables à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Financer durablement les projets de développement locaux (ex.: taxe sur le stationnement à Grenoble)
        À réaliser dans les trois ans
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        À réaliser dans les trois ans
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        Réalisé
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        Réalisé
      • Elaborer et diffuser des guides de bonnes pratiques pour la gestion et organiser des formations
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        Réalisé
      • Animation d'un espace ressource sur la nature sur son site internet
        Réalisé
      • Création et publication de brochures, guides, expositions…
        Réalisé
      • Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
        Réalisé
      • Organiser chaque année une ou des journées sur la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Organisation de conférences sur la biodiversité
        Réalisé
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Réalisé
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        Réalisé
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Réalisé
      • Développer ou relayer des dispositifs de sciences participatives
        Réalisé
      • Favoriser la participation des jeunes et enfants à la gestion des espaces verts de proximité
        Réalisé
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
        Les établissements scolaires ou accueillant les jeunes enfants n'entrent pas dans les compétences communautaires.
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        Réalisé
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        Réalisé
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les nouveaux espaces verts
        Réalisé
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        Réalisé

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