AME

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        À réaliser dans les trois ans
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        À réaliser dans les trois ans
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier et cartographier finement les haies de son territoire. Maintenir les haies existantes et en planter de nouvelles
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        À réaliser dans les trois ans
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        À réaliser dans les trois ans
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        À réaliser dans les trois ans
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        Non concerné
        L'AME n'a pas la maitrise du foncier.
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        À réaliser dans les trois ans
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        À réaliser dans les trois ans
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        Réalisé
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        À réaliser dans les trois ans
      • Conserver ou créer dans le bâti des interstices, rebords, petites cavités, murs en pierres sèches…
        Non concerné
        Pas de bâti sur le terrain du verger.
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        Non concerné
        Pas de bâti sur le terrain du verger
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Non concerné
        Pas d'éclairage sur le verger. L'éclairage n'est pas dans les missions de l'association mais dans celles de la commune.
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        Non concerné
        Pas d'éclairage sur le verger. L'éclairage n'est pas dans les missions de l'association mais dans celles de la commune
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Non concerné
        Pas d'éclairage sur le verger. L'éclairage n'est pas dans les missions de l'association mais dans celles de la commune
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
        Pas d'éclairage sur le verger. L'éclairage n'est pas dans les missions de l'association mais dans celles de la commune
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Non concerné
        Dans le verger, il ne s'agira pas de gazon.
      • Privilégier les espèces locales de vivaces, d'aromatiques, de légumineuses et les mellifères
        À réaliser dans les trois ans
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter des légumes locaux
        Non concerné
        Pas de plantation de légumes prévue dans le verger pour l'instant. Ceci fera peut-être partie d'un projet ultérieur.
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        À réaliser dans les trois ans
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        À réaliser dans les trois ans
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'association.
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'association.
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        Réalisé
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'association.
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'association.
      • Renaturer les berges
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'association.
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'association.
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'association.
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        À réaliser dans les trois ans
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        Non concerné
        Ce n'est pas prévu dans le délai de trois ans. Peut-être plus tard.
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zones naturelles interdites d'accès libre au public
        À réaliser dans les trois ans
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Non concerné
        Notre association ne gère pas l'espace urbain. C'est le rôle de la commune.
      • Recenser et cartographier tous les délaissés
        Non concerné
        Notre association ne gère pas l'espace urbain. C'est le rôle de la commune.
      • Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de sport
        Non concerné
        Notre association ne gère pas l'espace urbain. C'est le rôle de la commune.
      • Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux
        Non concerné
        Notre association ne gère pas l'espace urbain. C'est le rôle de la commune.
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        Non concerné
        Notre association ne gère pas l'espace urbain. C'est le rôle de la commune.
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Réalisé
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        À réaliser dans les trois ans
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        À réaliser dans les trois ans
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Non concerné
        Mission de la commune
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        Non concerné
        Pour l'instant, l'AME ne peut s'intéresser à toutes les zones humides de la commune. Elle s'est limitée aux mares.
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        Non concerné
        Ceci est pris en charge par la commune.
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        Non concerné
        Gestion des berges de la rivière par la CCPH et des berges de l'étang par la Commune. L'AME gèrera seulement la mare du verger.
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        Non concerné
        Pris en charge par la Commune pour l'espace public.
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        Non concerné
        Pris en charge par la Commune pour l'espace public.
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        À réaliser dans les trois ans
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        Non concerné
        L'AME n'est pas concernée par des chantiers de grande ampleur.
      • Protéger les arbres présents sur le site
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Non concerné
        Mission de la commune. Pas celle de l'AME.
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Non concerné
        Mission de la commune. Pas celle de l'AME.
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        Non concerné
        Mission de la commune. Pas celle de l'AME.
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        Non concerné
        Mission de la commune. Pas celle de l'AME.
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        Non concerné
        Mission de la commune. Pas celle de l'AME.
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Non concerné
        Mission de la commune. Pas celle de l'AME.
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        Non concerné
        Mission de la commune. Pas celle de l'AME.
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        Non concerné
        Mission de la commune. Pas celle de l'AME.
      • Désaménager toutes les surfaces imperméabilisées qui peuvent l'être
        Non concerné
        Mission de la commune. Pas celle de l'AME.
      • Construire les bâtiments sur pieux pour conserver les fonctionnalités du sol
        Non concerné
        Mission de la commune. Pas celle de l'AME.
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        Non concerné
        Mission de la commune. Pas celle de l'AME.
      • Entretenir les dépendances vertes en bordure des infrastructures linéaires en gestion écologique labellisée
        Non concerné
        Mission de la commune. Pas celle de l'AME.
      • Imposer dans les outils d'urbanisme ou les cahiers des charges la perméabilité des barrières (exemple : surélévation de 10 cm des clôtures)
        Non concerné
        Mission de la commune. Pas celle de l'AME.
      • Permettre la traversée des infrastructures linéaires par la faune à l'aide d'aménagements adaptés
        Non concerné
        Mission de la commune. Pas celle de l'AME.
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Non concerné
        L'AME n'emploie pas de personnel et ne peut former des agents
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        Non concerné
        Zéro engrais chimique sur le verger géré par l'AME
      • Zéro engrais chimique sur l'ensemble des espaces
        À réaliser dans les trois ans
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        Non concerné
        Zéro engrais chimique sur le verger géré par l'AME
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        À réaliser dans les trois ans
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Développer la phyto-épuration des eaux grises (sanitaires hors WC et/ou effluents industriels non toxique)
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Utiliser du bois d'essences locales, non-traité chimiquement et labellisé
        À réaliser dans les trois ans
      • Supprimer les produits de la mer menacés des cantines et restaurants d'entreprise (se référer aux indicateurs du Seafood Choices Alliance pour les achats de produits de la mer)
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Proscrire les produits issus de l'aquaculture défavorable à la biodiversité dans la restauration collective
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Financer la protection des récifs coralliens et aires marines protégées
        Non concerné
        Pas dans les statuts de l'AME...
      • Utiliser au moins 30 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Utiliser au moins 50 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Identifier tous les espaces disponibles pour le jardinage et les mettre à disposition des habitants et des salariés, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Prévoir systématiquement une surface dédiée au jardinage partagé dans la conception de nouveaux aménagements, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        À réaliser dans les trois ans
      • Se doter d'une politique biodiversité (ou DD avec volet "biodiversité")
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Mettre en place des indicateurs "biodiversité" dans le reporting
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Rendre compte de manière transparente des impacts en matière de biodiversité et de services écosystémiques tout au long de la chaîne de création de valeur (entité et filiales)
        Non concerné
        Mission de la commune, pas celle de l'AME.
      • Mettre en œuvre une comptabilité intégrant les coûts des impacts sur la biodiversité et le maintien ou la restauration des écosystèmes
        Non concerné
        La comptabilité de l'association est très simplifiée.
      • Consacrer une part du chiffre d'affaires à la restauration d'écosystèmes
        À réaliser dans les trois ans
      • Investir dans la recherche et développement sur la biodiversité
        Non concerné
        L'AME n'en a pas les moyens. Des bénévoles participent à des recherches.
      • Provisionner systématiquement des fonds pour la restauration des écosystèmes dégradés dans le cadre des activités
        Non concerné
        L'AME n'en a pas les moyens.
      • Subventionner une ou des études pour la protection de la biodiversité chaque année
        Non concerné
        L'AME n'en a pas les moyens.
      • Aider à la publication de thèses sur le thème de la biodiversité
        Non concerné
        L'AME n'en a pas les moyens.
      • Subventionner un ou des programmes de recherche sur la biodiversité
        Non concerné
        L'AME n'en a pas les moyens.
      • Participer à l'expérimentation et la recherche dans le cadre de projets pilotes
        Non concerné
        L'AME n'en a pas les moyens.
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Non concerné
        L'AME n'emploie pas de personnel. Tous ses adhérents sont sensibilisés.
      • Recourir à un écologue pour suivre l'ensemble des nouveaux projets d'aménagements
        Non concerné
        Mission de la Commune.
      • Créer un service dédié à la biodiversité
        Non concerné
        Mission de la Commune.
      • Echanges mutuels de connaissances et de pratiques locales respectives
        Non concerné
        L'AME n'est pas concernée par des jumelages et des échanges internationaux. Ses statuts précisent qu'elle a un rayon d'action local.
      • Concevoir ensemble des projets de préservation de la biodiversité
        Non concerné
        L'AME n'est pas concernée par des jumelages et des échanges internationaux. Ses statuts précisent qu'elle a un rayon d'action local.
      • Participer à la formation des acteurs locaux
        Non concerné
        L'AME n'est pas concernée par des jumelages et des échanges internationaux. Ses statuts précisent qu'elle a un rayon d'action local.
      • Financer des projets favorables à la biodiversité
        Non concerné
        L'AME n'est pas concernée par des jumelages et des échanges internationaux. Ses statuts précisent qu'elle a un rayon d'action local.
      • Financer durablement les projets de développement locaux (ex.: taxe sur le stationnement à Grenoble)
        Non concerné
        Mission de la commune
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        Non concerné
        Pour l'instant, les inventaires sont diffusés sur des bases de données locales ou spécifiques.
      • Inscrire dans le cahier des charges des études le référencement au Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        Non concerné
        L'AME ne peut s'engager pour les trois années à venir, mais participera ultérieurement au référencement au Système d'Information sur la Nature et les Paysages.
      • Mettre à disposition publique le rapport final des études (données synthétisées)
        À réaliser dans les trois ans
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        Non concerné
        L'AME n'en a pas les moyens financiers et ce n'est pas dans ses attributions.
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        Réalisé
      • S'adjoindre systématiquement l'expertise d'associations naturalistes pour tous les projets en lien avec la biodiversité afin de les suivre et/ou de valider le travail réalisé
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        Non concerné
        L'AME n'emploie pas de personnel
      • Elaborer et diffuser des guides de bonnes pratiques pour la gestion et organiser des formations
        Non concerné
        L'AME n'emploie pas de personnel
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        Non concerné
        L'AME n'emploie pas de personnel
      • Reportages réguliers dans les journaux et/ou sur internet, au moins en relayant l'information produite par d'autres structures
        À réaliser dans les trois ans
      • Animation d'un espace ressource sur la nature sur son site internet
        Non concerné
        Pour l'instant, le blog de l'AME est mis à jour par un bénévole qui n'a pas le temps d'animer un espace ressource. Ce sera fait dès que possible, avant ou après 3 ans. mais l'AME ne peut s'engager.
      • Création et publication de brochures, guides, expositions…
        Réalisé
      • Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
        Réalisé
      • Organiser chaque année une ou des journées sur la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Organisation de conférences sur la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Réalisé
      • Organisation de cours publics (botanique, écologie…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Elaboration de sentiers nature
        Non concerné
        L'espace géré par l'AME ne permet pas, pour l'instant, de créer un sentier nature.
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        À réaliser dans les trois ans
      • Diffuser le guide du jardin écologique (mis à disposition par Natureparif)
        Non concerné
        Un projet "jardin" sera peut-être mis en place par l'AME qui ne peut s'engager sur la date. Le guide du jardin sera diffusé dans ce cadre.
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Non concerné
        Mission de la commune
      • Mettre à disposition des nichoirs (oiseaux, chiroptères), hôtels à insectes et autres abris favorables à la faune
        Réalisé
      • Développer ou relayer des dispositifs de sciences participatives
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des sorties nature régulières avec des naturalistes
        Réalisé
      • Favoriser la participation des jeunes et enfants à la gestion des espaces verts de proximité
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
        Projet ultérieur. L'AME ne peut s'engager sur la date.
      • Créer et animer une mare pédagogique dans chaque établissement
        À réaliser dans les trois ans
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
        L'AME et la commune sont associés pour la conception du verger
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
        L'AME se charge d'associer les habitants seulement sur le verger, pas sur tous les espaces verts publics.
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les espaces verts publics existants
        Non concerné
        L'AME se charge d'associer les habitants seulement sur le verger, pas sur tous les espaces verts publics.
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        À réaliser dans les trois ans
      • Faire participer directement les habitants à la gestion des espaces verts publics et collectifs
        À réaliser dans les trois ans
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        Non concerné
        L'AME n'emploi pas de personnel.
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les nouveaux espaces verts
        Non concerné
        L'AME n'emploi pas de personnel
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        Non concerné
        L'AME n'emploie pas de personnel
      • Favoriser l'observation de la nature par le personnel dans tous les espaces verts (sciences participatives)
        Non concerné
        L'AME n'emploie pas de personnel
      • Mettre à disposition du personnel des espaces pour la mise en place de jardins partagés, potagés…
        Non concerné
        L'AME n'emploie pas de personnel

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