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Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        À réaliser dans les trois ans
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        Réalisé
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        Réalisé
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        Non concerné
        Le domaine public végétalisé ne comprend pas de dénivelés qui répondrait à cette problématique d'érosion des sols
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Réalisé
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        Non concerné
        Le foncier de la ville ne comprend pas de parcelles agricoles
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        Réalisé
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Non concerné
        Le foncier de la ville ne comprend pas de parcelles agricoles
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        Réalisé
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        Réalisé
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Réalisé
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Réalisé
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de zone hors agglomération
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de vergers anciens
      • Planter des légumes locaux
        Réalisé
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        Réalisé
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Réalisé
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        Réalisé
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de linéaires verts et naturels le long des voies de circulation
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        À réaliser dans les trois ans
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Non concerné
        Vincennes n'a pas cette configuration
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Non concerné
        Vincennes ne comprend pas de cours d'eau ou plans d'eau
      • Renaturer les berges
        Non concerné
        Vincennes ne comprend pas de cours d'eau ou plans d'eau
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Non concerné
        Vincennes ne comprend pas de cours d'eau ou plans d'eau
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Non concerné
        Vincennes ne comprend pas de cours d'eau ou plans d'eau
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Réalisé
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        Réalisé
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de délaissés urbains. Toute la ville est urbanisée.
      • Recenser et cartographier tous les délaissés
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de délaissés urbains. Toute la ville est urbanisée.
      • Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de friches. Toute la ville est urbanisée.
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de friches. Toute la ville est urbanisée.
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de zones humides sur son territoire
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de zones humides sur son territoire
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de zones humides sur son territoire
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de zones humides sur son territoire
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de zones humides sur son territoire
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de mare sur son territoire.
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de mare sur son territoire.
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas ce type de zone.
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas ce type de zone sur son territoire.
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas ce type de zone sur son territoire.
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas ce type de zone sur son territoire.
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas ce type de zone sur son territoire.
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Réalisé
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        Réalisé
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        Réalisé
      • Entretenir les dépendances vertes en bordure des infrastructures linéaires en gestion écologique labellisée
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas ce type de zone sur son territoire.
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        Réalisé
      • Zéro pesticide sauf sur quelques espaces à contraintes (cimetières, terrains de sports)
        Réalisé
      • Zéro pesticide total sur l'ensemble des espaces
        Réalisé
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        Réalisé
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        À réaliser dans les trois ans
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        Non concerné
        Tout le territoire de Vincennes est urbanisé.
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        Réalisé
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        À réaliser dans les trois ans
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        Non concerné
        Vincennes ne possède pas de fossé.
      • Développer la phyto-épuration des eaux grises (sanitaires hors WC et/ou effluents industriels non toxique)
        Non concerné
        Vincennes entièrement urbanisé ne pas accueillir ce type d'espace.
      • Recourir systématiquement au bois labellisé (FSC, PEFC, Rainforest Alliance…)
        Réalisé
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser du bois d'essences locales, non-traité chimiquement et labellisé
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Réalisé
      • Identifier tous les espaces disponibles pour le jardinage et les mettre à disposition des habitants et des salariés, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Réalisé
      • Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Réalisé
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        Réalisé
      • Se doter d'une politique biodiversité (ou DD avec volet "biodiversité")
        Réalisé
      • Mettre en place des indicateurs "biodiversité" dans le reporting
        Réalisé
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Echanges mutuels de connaissances et de pratiques locales respectives
        Réalisé
      • Concevoir ensemble des projets de préservation de la biodiversité
        Réalisé
      • Participer à la formation des acteurs locaux
        Réalisé
      • Financer des projets favorables à la biodiversité
        Réalisé
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        À réaliser dans les trois ans
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        Réalisé
      • Reportages réguliers dans les journaux et/ou sur internet, au moins en relayant l'information produite par d'autres structures
        À réaliser dans les trois ans
      • Animation d'un espace ressource sur la nature sur son site internet
        À réaliser dans les trois ans
      • Création et publication de brochures, guides, expositions…
        Réalisé
      • Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
        Réalisé
      • Organiser chaque année une ou des journées sur la biodiversité
        Réalisé
      • Organisation de conférences sur la biodiversité
        Réalisé
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Réalisé
      • Elaboration de sentiers nature
        Non concerné
        Vincennes ne dispose pas de ce type d'espace.
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        Non concerné
        Vincennes ne dispose pas de ce type d'espace.
      • Diffuser le guide du jardin écologique (mis à disposition par Natureparif)
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Réalisé
      • Développer ou relayer des dispositifs de sciences participatives
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des sorties nature régulières avec des naturalistes
        Réalisé
      • Favoriser la participation des jeunes et enfants à la gestion des espaces verts de proximité
        Réalisé
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Réalisé
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        Réalisé
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        À réaliser dans les trois ans
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        Réalisé
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les nouveaux espaces verts
        Réalisé
      • Favoriser l'observation de la nature par le personnel dans tous les espaces verts (sciences participatives)
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre à disposition du personnel des espaces pour la mise en place de jardins partagés, potagés…
        Réalisé

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