Boussaingault Jean Jacques

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        Réalisé
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        Réalisé
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        À réaliser dans les trois ans
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier finement les haies de son territoire. Maintenir les haies existantes et en planter de nouvelles
        À réaliser dans les trois ans
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        À réaliser dans les trois ans
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Réalisé
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        Réalisé
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        Réalisé
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        Réalisé
      • Conserver ou créer dans le bâti des interstices, rebords, petites cavités, murs en pierres sèches…
        Réalisé
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        Réalisé
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Réalisé
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        Réalisé
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Réalisé
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Réalisé
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Réalisé
      • Planter des légumes locaux
        Réalisé
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        Réalisé
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Réalisé
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        Réalisé
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Réalisé
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Réalisé
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Réalisé
      • Renaturer les berges
        Réalisé
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Réalisé
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Réalisé
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Réalisé
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        Réalisé
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        Réalisé
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        Réalisé
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        Réalisé
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        Réalisé
      • Protéger les arbres présents sur le site
        Réalisé
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Réalisé
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Réalisé
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        Réalisé
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        Réalisé
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Réalisé
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        À réaliser dans les trois ans
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        Réalisé
      • Désaménager toutes les surfaces imperméabilisées qui peuvent l'être
        Réalisé
      • Construire les bâtiments sur pieux pour conserver les fonctionnalités du sol
        Réalisé
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        Réalisé
      • Entretenir les dépendances vertes en bordure des infrastructures linéaires en gestion écologique labellisée
        Réalisé
      • Imposer dans les outils d'urbanisme ou les cahiers des charges la perméabilité des barrières (exemple : surélévation de 10 cm des clôtures)
        Réalisé
      • Permettre la traversée des infrastructures linéaires par la faune à l'aide d'aménagements adaptés
        Réalisé

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