CA Marne et Gondoire

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        À réaliser dans les trois ans
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        Réalisé
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        Réalisé
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        Réalisé
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        À réaliser dans les trois ans
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        Réalisé
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Réalisé
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        Non concerné
        la CAMG n’achète de denrées alimentaires
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Non concerné
        la CAMG ne produit, ni n'importe de denrées alimentaires
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        Réalisé
      • Conserver ou créer dans le bâti des interstices, rebords, petites cavités, murs en pierres sèches…
        Réalisé
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        À réaliser dans les trois ans
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
        la CAMG ne gère pas de voies hors agglomération
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Non concerné
        engagement réalisé sur d'autres actions
      • Privilégier les espèces locales de vivaces, d'aromatiques, de légumineuses et les mellifères
        Non concerné
        la communauté d'agglomération en réalise pas de plantation
      • Proscrire les plantations d'espèces potentiellement envahissantes
        Réalisé
      • Pailler les plantations avec du bois raméal fragmenté produit localement par les travaux d'élagage ou autres matériaux locaux (déchets verts…)
        Réalisé
      • Renoncer à l'irrigation sauf pour les nouvelles plantations le temps de leur installation
        Réalisé
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter des légumes locaux
        Non concerné
        la CAMG n'effectue pas de plantation
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Non concerné
        la CAMG ne dispose pas de centre de reproduction et de conservation.
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        Non concerné
        la CAMG ne réalise pas de production
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Réalisé
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Non concerné
        La CAMG ne dispose pas de la compétence urbanisme.
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Réalisé
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Réalisé
      • Renaturer les berges
        À réaliser dans les trois ans
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Non concerné
        Le territoire de la CAMG ne rencontre pas ce type de cours d'eau
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Non concerné
        Le territoire de la CAMG ne rencontre pas ce type de cours d'eau
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Réalisé
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        Réalisé
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Non concerné
        LA CAMG ne gère pas les délassés urbains
      • Recenser et cartographier tous les délaissés
        Non concerné
        La CAMG ne gère pas les délassés urbains
      • Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de sport
        Non concerné
        La CAMG ne gère pas de cimetières ou terrains de sport
      • Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux
        Non concerné
        La CAMG ne gère pas les délaissés urbains
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        À réaliser dans les trois ans
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        À réaliser dans les trois ans
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        À réaliser dans les trois ans
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        Réalisé
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        Réalisé
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        À réaliser dans les trois ans
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        À réaliser dans les trois ans
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        Non concerné
      • Protéger les arbres présents sur le site
        Réalisé
      • Limiter le tassement des sols
        Réalisé
      • Être attentif au cycle de vie des espèces animales présentes sur le site (exemples: oiseaux, insectes, amphibiens…)
        Réalisé
      • Récupérer, stocker et réemployer sur site des terres excavées, en respectant les horizons pédologiques afin de conserver la banque de graines existante
        Réalisé
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Réalisé
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        Réalisé
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        Réalisé
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Réalisé
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        À réaliser dans les trois ans
      • Imposer dans les outils d'urbanisme ou les cahiers des charges la perméabilité des barrières (exemple : surélévation de 10 cm des clôtures)
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        À réaliser dans les trois ans
      • Zéro engrais chimique sauf sur quelques espaces à contraintes (terrains de sport)
        Non concerné
        La CAMG ne gère pas de terrains de sport
      • Zéro engrais chimique sur l'ensemble des espaces
        Réalisé
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        Réalisé
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        À réaliser dans les trois ans
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        Réalisé
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Recourir systématiquement au bois labellisé (FSC, PEFC, Rainforest Alliance…)
        Réalisé
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        Réalisé
      • Utiliser du bois d'essences locales, non-traité chimiquement et labellisé
        Réalisé
      • Supprimer les produits de la mer menacés des cantines et restaurants d'entreprise (se référer aux indicateurs du Seafood Choices Alliance pour les achats de produits de la mer)
        Non concerné
        La CAMG ne dispose pas de restauration collective
      • Proscrire les produits issus de l'aquaculture défavorable à la biodiversité dans la restauration collective
        Non concerné
        La CAMG ne dispose pas de restauration collective
      • Financer la protection des récifs coralliens et aires marines protégées
        Non concerné
        La CAMG ne dispose pas de restauration collective
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
        La CAMG ne dispose pas de restauration collective
      • Utiliser au moins 30 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
        La CAMG ne dispose pas de restauration collective
      • Utiliser au moins 50 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
        La CAMG ne dispose pas de restauration collective
      • Identifier tous les espaces disponibles pour le jardinage et les mettre à disposition des habitants et des salariés, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
        La CAMG ne dispose pas d'espaces pour le jardinage
      • Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Réalisé
      • Consacrer une part du chiffre d'affaires à la restauration d'écosystèmes
        Non concerné
        En tant que collectivité, la CAMG ne dispose pas chiffre d'affaires
      • Investir dans la recherche et développement sur la biodiversité
        Non concerné
        En tant que collectivité, la CAMG n'investit pas dans la recherche
      • Provisionner systématiquement des fonds pour la restauration des écosystèmes dégradés dans le cadre des activités
        Non concerné
        En tant que collectivité, la CAMG n'investit pas dans la recherche
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Echanges mutuels de connaissances et de pratiques locales respectives
        Non concerné
        Il n'existe pas de jumelages, ni d'échange internationaux au sein de la CAMG
      • Concevoir ensemble des projets de préservation de la biodiversité
        Non concerné
        Il n'existe pas de jumelages, ni d'échange internationaux au sein de la CAMG
      • Participer à la formation des acteurs locaux
        Non concerné
        Il n'existe pas de jumelages, ni d'échange internationaux au sein de la CAMG
      • Financer des projets favorables à la biodiversité
        Non concerné
        Il n'existe pas de jumelages, ni d'échange internationaux au sein de la CAMG
      • Financer durablement les projets de développement locaux (ex.: taxe sur le stationnement à Grenoble)
        Non concerné
        Il n'existe pas de jumelages, ni d'échange internationaux au sein de la CAMG
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        Réalisé
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        Réalisé
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        À réaliser dans les trois ans
      • Elaborer et diffuser des guides de bonnes pratiques pour la gestion et organiser des formations
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        À réaliser dans les trois ans
      • Reportages réguliers dans les journaux et/ou sur internet, au moins en relayant l'information produite par d'autres structures
        À réaliser dans les trois ans
      • Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
        Réalisé
      • Organiser chaque année une ou des journées sur la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Réalisé
      • Elaboration de sentiers nature
        À réaliser dans les trois ans
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        Réalisé
      • Diffuser le guide du jardin écologique (mis à disposition par Natureparif)
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre à disposition des nichoirs (oiseaux, chiroptères), hôtels à insectes et autres abris favorables à la faune
        À réaliser dans les trois ans
      • Développer ou relayer des dispositifs de sciences participatives
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des sorties nature régulières avec des naturalistes
        Réalisé
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
        La CAMG n’intervient pas directement dans ces établissements.
      • Créer et animer une mare pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
        La CAMG n’intervient pas directement dans ces établissements.
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser l'observation de la nature par le personnel dans tous les espaces verts (sciences participatives)
        À réaliser dans les trois ans

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