CANESI

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        À réaliser dans les trois ans
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        À réaliser dans les trois ans
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier et cartographier finement les haies de son territoire. Maintenir les haies existantes et en planter de nouvelles
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        À réaliser dans les trois ans
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        Réalisé
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Réalisé
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        Réalisé
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        À réaliser dans les trois ans
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        À réaliser dans les trois ans
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        À réaliser dans les trois ans
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        À réaliser dans les trois ans
      • Conserver ou créer dans le bâti des interstices, rebords, petites cavités, murs en pierres sèches…
        À réaliser dans les trois ans
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Réalisé
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
        Etablissement ; ne possède pas de voies de circulations
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        Non concerné
        Pas de verger
      • Planter des légumes locaux
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        Non concerné
        Pas de verger
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        À réaliser dans les trois ans
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        À réaliser dans les trois ans
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Réalisé
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        À réaliser dans les trois ans
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Non concerné
        Pas de cours d'eau
      • Renaturer les berges
        Non concerné
        Pas de berge
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Non concerné
        Pas de cours d'eau
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Non concerné
        Pas de cours d'eau
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Non concerné
        Aucune zone naturelle possédée
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        Non concerné
        Pas de prairies ; pas d'animaux
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        Non concerné
        Aucune zone naturelle possédée
      • Avec zones naturelles interdites d'accès libre au public
        Non concerné
        Aucune zone naturelle possédée
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        À réaliser dans les trois ans
      • Recenser et cartographier tous les délaissés
        À réaliser dans les trois ans
      • Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de sport
        Non concerné
        PAs de cimetières ni terrains de sport
      • Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux
        À réaliser dans les trois ans
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        Non concerné
        Pas d'espace naturel
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        À réaliser dans les trois ans
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        Non concerné
        Pas de milieu naturel.
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        Non concerné
        Pas de zone humide
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        Non concerné
        Pas de zone humide
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        Non concerné
        Pas de zone humide
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        Non concerné
        Pas de zone humide
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        Non concerné
        Pas de zone humide
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        Non concerné
        Pas de mare
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        Non concerné
        Pas de mare
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        Non concerné
        Bâtiments historiques : difficulté à atteindre, à terme, un tel niveau.
      • Protéger les arbres présents sur le site
        Réalisé
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Non concerné
        Bâtiments et terrains toujours en milieu urbain
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        À réaliser dans les trois ans
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        Non concerné
        A définir...
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        Non concerné
        A définir...
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        Non concerné
        non concerné par ces millieux
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Réalisé
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        À réaliser dans les trois ans
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        Non concerné
        Sur Paris : cours extérieures pavées et classées monuments historiques
      • Désaménager toutes les surfaces imperméabilisées qui peuvent l'être
        À réaliser dans les trois ans
      • Construire les bâtiments sur pieux pour conserver les fonctionnalités du sol
        Non concerné
        Très grands bâtiments existants. Impossibilité de bâtir sur pieux.
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        À réaliser dans les trois ans
      • Entretenir les dépendances vertes en bordure des infrastructures linéaires en gestion écologique labellisée
        À réaliser dans les trois ans
      • Permettre la traversée des infrastructures linéaires par la faune à l'aide d'aménagements adaptés
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Réalisé
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        Réalisé
      • Zéro engrais chimique sur l'ensemble des espaces
        Réalisé
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        Non concerné
        pas de réservoir actuellement
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        Non concerné
        pas de corridors écologiques actuellement
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        Non concerné
        Foncier déjà bâti
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Développer la phyto-épuration des eaux grises (sanitaires hors WC et/ou effluents industriels non toxique)
        Non concerné
        A voir si possible
      • Financer la protection des récifs coralliens et aires marines protégées
        Non concerné
        A définir
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        À réaliser dans les trois ans
      • Provisionner systématiquement des fonds pour la restauration des écosystèmes dégradés dans le cadre des activités
        Non concerné
        Pas d'écosystèmes dégradés
      • Subventionner une ou des études pour la protection de la biodiversité chaque année
        À réaliser dans les trois ans
      • Aider à la publication de thèses sur le thème de la biodiversité
        Non concerné
        A voir si possible
      • Subventionner un ou des programmes de recherche sur la biodiversité
        Non concerné
        A voir si possible
      • Recourir à un écologue pour suivre l'ensemble des nouveaux projets d'aménagements
        Non concerné
        Non nécessaire. compétences en interne.
      • Financer des projets favorables à la biodiversité
        Non concerné
        A voir si possible
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        À réaliser dans les trois ans
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        Non concerné
        A voir si possible
      • Organisation de cours publics (botanique, écologie…)
        Non concerné
        Etablissement d'enseignement supérieur. Enseignements non dispensés
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Non concerné
        Etablissement d'enseignement n'a pas vocation à distribuer des composteurs mais organise des sensibilisations au compostage
      • Mettre à disposition des nichoirs (oiseaux, chiroptères), hôtels à insectes et autres abris favorables à la faune
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des sorties nature régulières avec des naturalistes
        Non concerné
        Etablissement d'enseignement. N'organise pas de sortie naturaliste

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