CD91

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        Réalisé
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        Réalisé
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        Réalisé
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        Réalisé
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        Réalisé
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Réalisé
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        Réalisé
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        Réalisé
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        Réalisé
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        Réalisé
      • Conserver ou créer dans le bâti des interstices, rebords, petites cavités, murs en pierres sèches…
        Réalisé
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Réalisé
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Non concerné
        Espaces non concernés par notre politique (milieux naturels)
      • Privilégier les espèces locales de vivaces, d'aromatiques, de légumineuses et les mellifères
        Réalisé
      • Proscrire les plantations d'espèces potentiellement envahissantes
        Réalisé
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        Réalisé
      • Planter des légumes locaux
        Réalisé
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        Réalisé
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Réalisé
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Réalisé
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Réalisé
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        Réalisé
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Réalisé
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Réalisé
      • Renaturer les berges
        Réalisé
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Réalisé
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        Réalisé
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        Réalisé
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        Réalisé
      • Avec zones naturelles interdites d'accès libre au public
        Réalisé
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Réalisé
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        Réalisé
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Réalisé
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        Réalisé
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        Réalisé
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        Réalisé
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        Réalisé
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        Réalisé
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        Réalisé
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        Réalisé
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        Réalisé
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        Non concerné
        Non concerné
      • Protéger les arbres présents sur le site
        Réalisé
      • Limiter le tassement des sols
        Non concerné
        Non concerné
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Réalisé
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        Réalisé
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        Réalisé
      • Permettre la traversée des infrastructures linéaires par la faune à l'aide d'aménagements adaptés
        Réalisé
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur les espaces verts et la voirie
        Réalisé
      • Zéro pesticide sauf sur quelques espaces à contraintes (cimetières, terrains de sports)
        Réalisé
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        Réalisé
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        Réalisé
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        Réalisé
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        Réalisé
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        Réalisé
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        Réalisé
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        Réalisé
      • Développer la phyto-épuration des eaux grises (sanitaires hors WC et/ou effluents industriels non toxique)
        Réalisé
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        Réalisé
      • Utiliser du bois d'essences locales, non-traité chimiquement et labellisé
        Réalisé
      • Supprimer les produits de la mer menacés des cantines et restaurants d'entreprise (se référer aux indicateurs du Seafood Choices Alliance pour les achats de produits de la mer)
        Non concerné
        Non concerné
      • Proscrire les produits issus de l'aquaculture défavorable à la biodiversité dans la restauration collective
        Non concerné
        Non concerné
      • Financer la protection des récifs coralliens et aires marines protégées
        Non concerné
        Non concerné
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Réalisé
      • Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Réalisé
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        Réalisé
      • Acheter des produits locaux
        Réalisé
      • Acheter des produits locaux et labellisés
        Réalisé
      • Inclure dans les appels d'offre des critères de proximité (via le bilan carbone) et de certification
        Réalisé
      • Privilégier le réemploi des produits et matériaux
        Réalisé
      • Se doter d'une politique biodiversité (ou DD avec volet "biodiversité")
        Réalisé
      • Mettre en place des indicateurs "biodiversité" dans le reporting
        Réalisé
      • Consacrer une part du chiffre d'affaires à la restauration d'écosystèmes
        Réalisé
      • Subventionner une ou des études pour la protection de la biodiversité chaque année
        Réalisé
      • Aider à la publication de thèses sur le thème de la biodiversité
        Réalisé
      • Subventionner un ou des programmes de recherche sur la biodiversité
        Réalisé
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Créer un service dédié à la biodiversité
        Réalisé
      • Echanges mutuels de connaissances et de pratiques locales respectives
        Réalisé
      • Concevoir ensemble des projets de préservation de la biodiversité
        Réalisé
      • Financer des projets favorables à la biodiversité
        Réalisé
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        Réalisé
      • Inscrire dans le cahier des charges des études le référencement au Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        Réalisé
      • Mettre à disposition publique le rapport final des études (données synthétisées)
        Réalisé
      • Reverser les données dans les bases de référence (CBNBP, OPIE, MNHN-SPN)
        Réalisé
      • Mettre à disposition l'ensemble des données
        Réalisé
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        Réalisé
      • Elaborer et diffuser des guides de bonnes pratiques pour la gestion et organiser des formations
        Réalisé
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        Réalisé
      • Animation d'un espace ressource sur la nature sur son site internet
        Réalisé
      • Création et publication de brochures, guides, expositions…
        Réalisé
      • Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
        Réalisé
      • Organiser chaque année une ou des journées sur la biodiversité
        Réalisé
      • Organisation de conférences sur la biodiversité
        Réalisé
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Réalisé
      • Elaboration de sentiers nature
        Réalisé
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        Réalisé
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Réalisé
      • Mettre à disposition des nichoirs (oiseaux, chiroptères), hôtels à insectes et autres abris favorables à la faune
        Réalisé
      • Développer ou relayer des dispositifs de sciences participatives
        Réalisé
      • Organiser des sorties nature régulières avec des naturalistes
        Réalisé
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        Réalisé
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les nouveaux espaces verts publics
        Réalisé
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les espaces verts publics existants
        Réalisé
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        Réalisé
      • Faire participer directement les habitants à la gestion des espaces verts publics et collectifs
        Réalisé
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        Réalisé
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les nouveaux espaces verts
        Réalisé
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        Réalisé
      • Favoriser l'observation de la nature par le personnel dans tous les espaces verts (sciences participatives)
        Réalisé
      • Mettre à disposition du personnel des espaces pour la mise en place de jardins partagés, potagés…
        Réalisé

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