DESERT

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        À réaliser dans les trois ans
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        À réaliser dans les trois ans
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier et cartographier finement les haies de son territoire. Maintenir les haies existantes et en planter de nouvelles
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        À réaliser dans les trois ans
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        À réaliser dans les trois ans
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        À réaliser dans les trois ans
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        Réalisé
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Réalisé
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        À réaliser dans les trois ans
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        Réalisé
      • Conserver ou créer dans le bâti des interstices, rebords, petites cavités, murs en pierres sèches…
        Réalisé
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Réalisé
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        Réalisé
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        À réaliser dans les trois ans
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Réalisé
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter des légumes locaux
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        À réaliser dans les trois ans
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Réalisé
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        À réaliser dans les trois ans
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        À réaliser dans les trois ans
      • Renaturer les berges
        À réaliser dans les trois ans
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Non concerné
        pas de cours d'eau canalisés
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Non concerné
        pas de cours d'eau enterrés
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Réalisé
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        Réalisé
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        Réalisé
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Réalisé
      • Recenser et cartographier tous les délaissés
        À réaliser dans les trois ans
      • Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de sport
        Réalisé
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        À réaliser dans les trois ans
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        À réaliser dans les trois ans
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        À réaliser dans les trois ans
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        Réalisé
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        Réalisé
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        Non concerné
        PAS DE MARES EXISTANTES
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        Non concerné
        pas de mares existantes
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Non concerné
        les terrains classés ENS font partie du Parc de la Butte Chaumont
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        À réaliser dans les trois ans
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        À réaliser dans les trois ans
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        À réaliser dans les trois ans
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        Non concerné
        les constructions d'autoroutes, de voies à grandes circulation, la pose des pylônes haute tension ont été à l'origine de la dégradation irréversible des milieux
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        À réaliser dans les trois ans
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        À réaliser dans les trois ans
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        À réaliser dans les trois ans
      • Désaménager toutes les surfaces imperméabilisées qui peuvent l'être
        Non concerné
        nous ne disposons pas de surfaces imperméabilisées se prêtant à un désaménagement
      • Construire les bâtiments sur pieux pour conserver les fonctionnalités du sol
        Non concerné
        aucun projet communal ne se prête à à la construction sur pieux pour conserver les fonctionnalités du sol
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        À réaliser dans les trois ans
      • Entretenir les dépendances vertes en bordure des infrastructures linéaires en gestion écologique labellisée
        À réaliser dans les trois ans
      • Imposer dans les outils d'urbanisme ou les cahiers des charges la perméabilité des barrières (exemple : surélévation de 10 cm des clôtures)
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur les espaces verts et la voirie
        Réalisé
      • Zéro pesticide sauf sur quelques espaces à contraintes (cimetières, terrains de sports)
        Non concerné
        zéro pesticide total sur l'ensemble des espaces
      • Zéro pesticide total sur l'ensemble des espaces
        Réalisé
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        Réalisé
      • Zéro engrais chimique sauf sur quelques espaces à contraintes (terrains de sport)
        Non concerné
        Aucun engrais chimique est utilisé
      • Zéro engrais chimique sur l'ensemble des espaces
        Réalisé
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        Réalisé
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        À réaliser dans les trois ans
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Recourir systématiquement au bois labellisé (FSC, PEFC, Rainforest Alliance…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser du bois d'essences locales, non-traité chimiquement et labellisé
        À réaliser dans les trois ans
      • Supprimer les produits de la mer menacés des cantines et restaurants d'entreprise (se référer aux indicateurs du Seafood Choices Alliance pour les achats de produits de la mer)
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire les produits issus de l'aquaculture défavorable à la biodiversité dans la restauration collective
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Réalisé
      • Utiliser au moins 30 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier tous les espaces disponibles pour le jardinage et les mettre à disposition des habitants et des salariés, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        À réaliser dans les trois ans
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre en place des indicateurs "biodiversité" dans le reporting
        À réaliser dans les trois ans
      • Consacrer une part du chiffre d'affaires à la restauration d'écosystèmes
        Non concerné
        la commune n'a pas de "chiffre d' affaires"
      • Participer à l'expérimentation et la recherche dans le cadre de projets pilotes
        À réaliser dans les trois ans
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Echanges mutuels de connaissances et de pratiques locales respectives
        Non concerné
        la commune ne pratique ni des jumelages ni des échanges internationaux.
      • Concevoir ensemble des projets de préservation de la biodiversité
        Non concerné
        la commune ne pratique ni des jumelages ni des échanges internationaux.
      • Participer à la formation des acteurs locaux
        Non concerné
        la commune ne pratique ni des jumelages ni des échanges internationaux.
      • Financer des projets favorables à la biodiversité
        Non concerné
        la commune ne pratique ni des jumelages ni des échanges internationaux.
      • Financer durablement les projets de développement locaux (ex.: taxe sur le stationnement à Grenoble)
        Non concerné
        la commune ne pratique ni des jumelages ni des échanges internationaux.
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        À réaliser dans les trois ans
      • Inscrire dans le cahier des charges des études le référencement au Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        À réaliser dans les trois ans
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        À réaliser dans les trois ans
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        Réalisé
      • Elaborer et diffuser des guides de bonnes pratiques pour la gestion et organiser des formations
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        À réaliser dans les trois ans
      • Reportages réguliers dans les journaux et/ou sur internet, au moins en relayant l'information produite par d'autres structures
        Réalisé
      • Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser chaque année une ou des journées sur la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Organisation de conférences sur la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Réalisé
      • Organisation de cours publics (botanique, écologie…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Elaboration de sentiers nature
        À réaliser dans les trois ans
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        À réaliser dans les trois ans
      • Diffuser le guide du jardin écologique (mis à disposition par Natureparif)
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre à disposition des nichoirs (oiseaux, chiroptères), hôtels à insectes et autres abris favorables à la faune
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser la participation des jeunes et enfants à la gestion des espaces verts de proximité
        Réalisé
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Réalisé
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        À réaliser dans les trois ans
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les nouveaux espaces verts publics
        À réaliser dans les trois ans
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les espaces verts publics existants
        À réaliser dans les trois ans
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        À réaliser dans les trois ans
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les nouveaux espaces verts
        À réaliser dans les trois ans
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        À réaliser dans les trois ans

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