Doue

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        Réalisé
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        Réalisé
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        Réalisé
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        À réaliser dans les trois ans
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        À réaliser dans les trois ans
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Réalisé
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        À réaliser dans les trois ans
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Réalisé
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        Réalisé
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        À réaliser dans les trois ans
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        Réalisé
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Réalisé
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Réalisé
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        À réaliser dans les trois ans
      • Renaturer les berges
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Réalisé
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Réalisé
      • Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de sport
        Réalisé
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Réalisé
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        Réalisé
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        Réalisé
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Réalisé
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Réalisé
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        Réalisé
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        Réalisé
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Réalisé
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        Réalisé
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        Réalisé
      • Zéro engrais chimique sur l'ensemble des espaces
        Réalisé
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        Réalisé
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        Réalisé
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        Réalisé
      • Développer la phyto-épuration des eaux grises (sanitaires hors WC et/ou effluents industriels non toxique)
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        Réalisé
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser au moins 30 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier tous les espaces disponibles pour le jardinage et les mettre à disposition des habitants et des salariés, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        À réaliser dans les trois ans
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        Réalisé
      • Acheter des produits locaux
        Réalisé
      • Se doter d'une politique biodiversité (ou DD avec volet "biodiversité")
        Réalisé
      • Aider à la publication de thèses sur le thème de la biodiversité
        Réalisé
      • Participer à l'expérimentation et la recherche dans le cadre de projets pilotes
        Réalisé
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Concevoir ensemble des projets de préservation de la biodiversité
        Réalisé
      • Participer à la formation des acteurs locaux
        Réalisé
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        Réalisé
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        Réalisé
      • Reportages réguliers dans les journaux et/ou sur internet, au moins en relayant l'information produite par d'autres structures
        Réalisé
      • Création et publication de brochures, guides, expositions…
        À réaliser dans les trois ans
      • Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
        Réalisé
      • Organisation de conférences sur la biodiversité
        Réalisé
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Réalisé
      • Organisation de cours publics (botanique, écologie…)
        Réalisé
      • Elaboration de sentiers nature
        Réalisé
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Réalisé
      • Organiser des sorties nature régulières avec des naturalistes
        Réalisé
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        Réalisé
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        Réalisé

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