EPAPDF

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        Non concerné
        l'EPA n'est pas gestionnaire d'espaces
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        À réaliser dans les trois ans
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        À réaliser dans les trois ans
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Non concerné
        l'EPA n'est pas gestionnaire d'espaces
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        À réaliser dans les trois ans
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        Non concerné
        l'EPA n'est pas gestionnaire d'espaces
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        Non concerné
        l'EPA n'est pas une collectivité
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Non concerné
        l'EPA n'est pas une collectivité
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
        l'EPA n'est pas une collectivité
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire
      • Privilégier les espèces locales de vivaces, d'aromatiques, de légumineuses et les mellifères
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter des légumes locaux
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Réalisé
        l'EPA n'est pas une collectivité
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Non concerné
        l'EPA n'est pas une collectivité
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        À réaliser dans les trois ans
        l'EPA n'est pas une collectivité
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Non concerné
        l'EPA n'est pas une collectivité
      • Renaturer les berges
        À réaliser dans les trois ans
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Avec zones naturelles interdites d'accès libre au public
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de sport
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux
        À réaliser dans les trois ans
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        Non concerné
        l'EPA n'a pas autorité sur les documents d'urbanisme
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        À réaliser dans les trois ans
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        À réaliser dans les trois ans
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Non concerné
        l'EPA n'est pas une collectivité
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        À réaliser dans les trois ans
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        À réaliser dans les trois ans
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        À réaliser dans les trois ans
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        À réaliser dans les trois ans
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        À réaliser dans les trois ans
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        À réaliser dans les trois ans
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        À réaliser dans les trois ans
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        À réaliser dans les trois ans
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        À réaliser dans les trois ans
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        À réaliser dans les trois ans
      • Entretenir les dépendances vertes en bordure des infrastructures linéaires en gestion écologique labellisée
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire
      • Imposer dans les outils d'urbanisme ou les cahiers des charges la perméabilité des barrières (exemple : surélévation de 10 cm des clôtures)
        À réaliser dans les trois ans
      • Permettre la traversée des infrastructures linéaires par la faune à l'aide d'aménagements adaptés
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Zéro pesticide sur les espaces verts et la voirie
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Zéro pesticide sauf sur quelques espaces à contraintes (cimetières, terrains de sports)
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Zéro engrais chimique sauf sur quelques espaces à contraintes (terrains de sport)
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Zéro engrais chimique sur l'ensemble des espaces
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        Non concerné
        l'EPA n'est pas un gestionnaire d'espaces
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        Réalisé
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        À réaliser dans les trois ans
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        À réaliser dans les trois ans
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        À réaliser dans les trois ans
      • Supprimer les produits de la mer menacés des cantines et restaurants d'entreprise (se référer aux indicateurs du Seafood Choices Alliance pour les achats de produits de la mer)
        Non concerné
        l'EPA n'est pas une collectivité
      • Proscrire les produits issus de l'aquaculture défavorable à la biodiversité dans la restauration collective
        Non concerné
        l'EPA n'est pas une collectivité
      • Financer la protection des récifs coralliens et aires marines protégées
        Non concerné
        l'EPA n'est pas une collectivité
      • Prévoir systématiquement une surface dédiée au jardinage partagé dans la conception de nouveaux aménagements, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        À réaliser dans les trois ans
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        À réaliser dans les trois ans
      • Se doter d'une politique biodiversité (ou DD avec volet "biodiversité")
        Réalisé
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Recourir à un écologue pour suivre l'ensemble des nouveaux projets d'aménagements
        À réaliser dans les trois ans
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        À réaliser dans les trois ans
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • S'adjoindre systématiquement l'expertise d'associations naturalistes pour tous les projets en lien avec la biodiversité afin de les suivre et/ou de valider le travail réalisé
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        Réalisé
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        À réaliser dans les trois ans
      • Organisation de cours publics (botanique, écologie…)
        Non concerné
        ne fait pas partie des compétences de l'EPA
      • Elaboration de sentiers nature
        À réaliser dans les trois ans
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        Non concerné
        L'EPA ne peut pas gérer de façon pérenne des dispositifs : rôle de la collectivité
      • Diffuser le guide du jardin écologique (mis à disposition par Natureparif)
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Non concerné
        pas le rôle de l'EPA mais celui de la collectivité
      • Mettre à disposition des nichoirs (oiseaux, chiroptères), hôtels à insectes et autres abris favorables à la faune
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser la participation des jeunes et enfants à la gestion des espaces verts de proximité
        Non concerné
        l'EPA n'est pas gestionnaire d'espaces
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
        l'EPA n'est pas gestionnaire d'espaces
      • Créer et animer une mare pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
        l'EPA n'est pas gestionnaire d'espaces
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        À réaliser dans les trois ans
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les nouveaux espaces verts publics
        À réaliser dans les trois ans
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les espaces verts publics existants
        Non concerné
        l'EPA n'est pas gestionnaire d'espaces
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        Non concerné
        l'EPA n'est pas gestionnaire d'espaces
      • Faire participer directement les habitants à la gestion des espaces verts publics et collectifs
        Non concerné
        l'EPA n'est pas gestionnaire d'espaces
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les nouveaux espaces verts
        Non concerné
        l'EPA n'est pas gestionnaire d'espaces
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        Non concerné
        l'EPA n'est pas gestionnaire d'espaces

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