Fermepeda-2016

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        À réaliser dans les trois ans
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        À réaliser dans les trois ans
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        Réalisé
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Réalisé
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        Réalisé
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Réalisé
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter des légumes locaux
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        À réaliser dans les trois ans
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        À réaliser dans les trois ans
      • Renaturer les berges
        À réaliser dans les trois ans
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        À réaliser dans les trois ans
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        À réaliser dans les trois ans
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        Réalisé
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        À réaliser dans les trois ans
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        À réaliser dans les trois ans
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        À réaliser dans les trois ans
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        À réaliser dans les trois ans
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        À réaliser dans les trois ans
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        À réaliser dans les trois ans
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        À réaliser dans les trois ans
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        À réaliser dans les trois ans
      • Désaménager toutes les surfaces imperméabilisées qui peuvent l'être
        À réaliser dans les trois ans
      • Construire les bâtiments sur pieux pour conserver les fonctionnalités du sol
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        À réaliser dans les trois ans
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        À réaliser dans les trois ans
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        À réaliser dans les trois ans
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Recourir systématiquement au bois labellisé (FSC, PEFC, Rainforest Alliance…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser du bois d'essences locales, non-traité chimiquement et labellisé
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier tous les espaces disponibles pour le jardinage et les mettre à disposition des habitants et des salariés, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Réalisé
      • Prévoir systématiquement une surface dédiée au jardinage partagé dans la conception de nouveaux aménagements, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Réalisé
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        À réaliser dans les trois ans
      • Consacrer une part du chiffre d'affaires à la restauration d'écosystèmes
        Réalisé
      • Provisionner systématiquement des fonds pour la restauration des écosystèmes dégradés dans le cadre des activités
        Réalisé
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Développer ou relayer des dispositifs de sciences participatives
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des sorties nature régulières avec des naturalistes
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser la participation des jeunes et enfants à la gestion des espaces verts de proximité
        Réalisé
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Réalisé
      • Créer et animer une mare pédagogique dans chaque établissement
        À réaliser dans les trois ans
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        Réalisé
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les nouveaux espaces verts publics
        Réalisé
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les espaces verts publics existants
        Réalisé
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        Réalisé
      • Faire participer directement les habitants à la gestion des espaces verts publics et collectifs
        Réalisé
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        Réalisé
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les nouveaux espaces verts
        Réalisé
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        Réalisé
      • Mettre à disposition du personnel des espaces pour la mise en place de jardins partagés, potagés…
        Réalisé

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