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Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        Réalisé
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        Réalisé
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        Réalisé
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        Réalisé
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        Réalisé
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        Réalisé
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Réalisé
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        Réalisé
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Privilégier les espèces locales de vivaces, d'aromatiques, de légumineuses et les mellifères
        Réalisé
      • Proscrire les plantations d'espèces potentiellement envahissantes
        Réalisé
      • Pailler les plantations avec du bois raméal fragmenté produit localement par les travaux d'élagage ou autres matériaux locaux (déchets verts…)
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Renoncer à l'irrigation sauf pour les nouvelles plantations le temps de leur installation
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Planter des légumes locaux
        Réalisé
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        Réalisé
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Réalisé
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Non concerné
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Réalisé
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Réalisé
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        Réalisé
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        Réalisé
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        Réalisé
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Réalisé
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        Réalisé
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur les espaces verts et la voirie
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Zéro pesticide sauf sur quelques espaces à contraintes (cimetières, terrains de sports)
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Zéro pesticide total sur l'ensemble des espaces
        Réalisé
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        Réalisé
      • Zéro engrais chimique sur l'ensemble des espaces
        Réalisé
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        Réalisé
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        Réalisé
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain
      • Développer la phyto-épuration des eaux grises (sanitaires hors WC et/ou effluents industriels non toxique)
        À réaliser dans les trois ans
      • Supprimer les produits de la mer menacés des cantines et restaurants d'entreprise (se référer aux indicateurs du Seafood Choices Alliance pour les achats de produits de la mer)
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain, et ne gérons pas de cantines
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain, et ne gérons pas de cantines
      • Identifier tous les espaces disponibles pour le jardinage et les mettre à disposition des habitants et des salariés, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain,
      • Prévoir systématiquement une surface dédiée au jardinage partagé dans la conception de nouveaux aménagements, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain,
      • Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Réalisé
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        Réalisé
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        Réalisé
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        Réalisé
      • Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
        Réalisé
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Réalisé
      • Diffuser le guide du jardin écologique (mis à disposition par Natureparif)
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain,
      • Développer ou relayer des dispositifs de sciences participatives
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain, et ne gérons pas des écoles
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain,
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        Non concerné
        Nous sommes propriétaires de fermes agricoles et n'intervenons pas en milieu urbain,

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