GRTgaz

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        Réalisé
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        À réaliser dans les trois ans
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Réalisé
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Non concerné
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Non concerné
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        Non concerné
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Réalisé
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Réalisé
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Réalisé
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        Réalisé
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        Réalisé
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        Réalisé
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        Réalisé
      • Mettre en place des indicateurs "biodiversité" dans le reporting
        À réaliser dans les trois ans
      • Investir dans la recherche et développement sur la biodiversité
        Réalisé
      • Participer à l'expérimentation et la recherche dans le cadre de projets pilotes
        Réalisé
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Recourir à un écologue pour suivre l'ensemble des nouveaux projets d'aménagements
        Réalisé
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        À réaliser dans les trois ans
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        Réalisé
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        À réaliser dans les trois ans
      • Reportages réguliers dans les journaux et/ou sur internet, au moins en relayant l'information produite par d'autres structures
        Réalisé
      • Création et publication de brochures, guides, expositions…
        Réalisé

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