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Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        À réaliser dans les trois ans
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        Réalisé
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        Réalisé
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        Réalisé
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier finement les haies de son territoire. Maintenir les haies existantes et en planter de nouvelles
        Non concerné
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        Non concerné
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        Non concerné
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Non concerné
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        Non concerné
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        Non concerné
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Non concerné
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        Réalisé
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        Réalisé
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        À réaliser dans les trois ans
      • Conserver ou créer dans le bâti des interstices, rebords, petites cavités, murs en pierres sèches…
        Non concerné
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        Non concerné
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Réalisé
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        Non concerné
      • Planter des légumes locaux
        Non concerné
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        Réalisé
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Non concerné
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        Non concerné
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Réalisé
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Non concerné
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Non concerné
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Réalisé
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Non concerné
      • Renaturer les berges
        Non concerné
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Non concerné
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Non concerné
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Réalisé
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        Réalisé
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        À réaliser dans les trois ans
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Réalisé
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Non concerné
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        À réaliser dans les trois ans
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Réalisé
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Réalisé
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        Non concerné
      • Imposer dans les outils d'urbanisme ou les cahiers des charges la perméabilité des barrières (exemple : surélévation de 10 cm des clôtures)
        Non concerné
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur les espaces verts et la voirie
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        Réalisé
      • Zéro engrais chimique sauf sur quelques espaces à contraintes (terrains de sport)
        Réalisé
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        Réalisé
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        Non concerné
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        Non concerné
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        Non concerné
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        Réalisé
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        Réalisé
      • Recourir systématiquement au bois labellisé (FSC, PEFC, Rainforest Alliance…)
        Réalisé
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        Réalisé
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        Réalisé
      • Acheter des produits locaux
        Réalisé
      • Acheter des produits locaux et labellisés
        Réalisé
      • Se doter d'une politique biodiversité (ou DD avec volet "biodiversité")
        Réalisé
      • Mettre en place des indicateurs "biodiversité" dans le reporting
        Réalisé
      • Rendre compte de manière transparente des impacts en matière de biodiversité et de services écosystémiques tout au long de la chaîne de création de valeur (entité et filiales)
        Non concerné
      • Mettre en œuvre une comptabilité intégrant les coûts des impacts sur la biodiversité et le maintien ou la restauration des écosystèmes
        Non concerné
      • Subventionner une ou des études pour la protection de la biodiversité chaque année
        Non concerné
      • Aider à la publication de thèses sur le thème de la biodiversité
        Non concerné
      • Subventionner un ou des programmes de recherche sur la biodiversité
        Non concerné
      • Participer à l'expérimentation et la recherche dans le cadre de projets pilotes
        Réalisé
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Créer un service dédié à la biodiversité
        Réalisé
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        Réalisé
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        Non concerné
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        Réalisé
      • Elaborer et diffuser des guides de bonnes pratiques pour la gestion et organiser des formations
        Réalisé
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        Réalisé
      • Reportages réguliers dans les journaux et/ou sur internet, au moins en relayant l'information produite par d'autres structures
        Réalisé
      • Création et publication de brochures, guides, expositions…
        Réalisé
      • Organiser chaque année une ou des journées sur la biodiversité
        Réalisé
      • Organisation de conférences sur la biodiversité
        Réalisé
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Réalisé
      • Organisation de cours publics (botanique, écologie…)
        Réalisé
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        Réalisé
      • Diffuser le guide du jardin écologique (mis à disposition par Natureparif)
        Réalisé
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Réalisé
      • Développer ou relayer des dispositifs de sciences participatives
        Réalisé
      • Organiser des sorties nature régulières avec des naturalistes
        Réalisé
      • Favoriser la participation des jeunes et enfants à la gestion des espaces verts de proximité
        Réalisé
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Réalisé
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        Réalisé
      • Favoriser l'observation de la nature par le personnel dans tous les espaces verts (sciences participatives)
        Réalisé

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