Koren Martine

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        À réaliser dans les trois ans
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        Réalisé
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        À réaliser dans les trois ans
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        Réalisé
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier finement les haies de son territoire. Maintenir les haies existantes et en planter de nouvelles
        Non concerné
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Réalisé
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        Non concerné
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        Réalisé
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Non concerné
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        Réalisé
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        Réalisé
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        À réaliser dans les trois ans
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        Réalisé
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Non concerné
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        Non concerné
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Non concerné
        Partiellement - pour l'instant une seule rue a été concernée lors de la réfection de cette voie sur l'éclairage public
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
        la gestion appartient au Conseil Général
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Réalisé
      • Privilégier les espèces locales de vivaces, d'aromatiques, de légumineuses et les mellifères
        Réalisé
      • Proscrire les plantations d'espèces potentiellement envahissantes
        Réalisé
      • Pailler les plantations avec du bois raméal fragmenté produit localement par les travaux d'élagage ou autres matériaux locaux (déchets verts…)
        Réalisé
      • Renoncer à l'irrigation sauf pour les nouvelles plantations le temps de leur installation
        Non concerné
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        Non concerné
      • Planter des légumes locaux
        Non concerné
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        Réalisé
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Réalisé
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        Non concerné
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Réalisé
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Réalisé
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        Réalisé
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Réalisé
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Réalisé
      • Renaturer les berges
        Réalisé
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Non concerné
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Non concerné
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Réalisé
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        Non concerné
        Un exploitant sur la commune le pratique
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        Réalisé
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        Réalisé
      • Avec zones naturelles interdites d'accès libre au public
        Réalisé
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        À réaliser dans les trois ans
      • Recenser et cartographier tous les délaissés
        Non concerné
      • Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux
        Non concerné
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        Réalisé
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Réalisé
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        À réaliser dans les trois ans
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        Réalisé
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        Réalisé
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        Non concerné
      • Protéger les arbres présents sur le site
        Réalisé
      • Limiter le tassement des sols
        Non concerné
      • Être attentif au cycle de vie des espèces animales présentes sur le site (exemples: oiseaux, insectes, amphibiens…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Réalisé
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Réalisé
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        Réalisé
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        Non concerné
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        Réalisé
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Réalisé
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        Réalisé
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        À réaliser dans les trois ans
      • Désaménager toutes les surfaces imperméabilisées qui peuvent l'être
        Non concerné
      • Construire les bâtiments sur pieux pour conserver les fonctionnalités du sol
        Non concerné
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        Réalisé
      • Entretenir les dépendances vertes en bordure des infrastructures linéaires en gestion écologique labellisée
        Non concerné
      • Imposer dans les outils d'urbanisme ou les cahiers des charges la perméabilité des barrières (exemple : surélévation de 10 cm des clôtures)
        Non concerné
      • Permettre la traversée des infrastructures linéaires par la faune à l'aide d'aménagements adaptés
        Non concerné
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        Réalisé
      • Zéro engrais chimique sauf sur quelques espaces à contraintes (terrains de sport)
        Réalisé
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        Réalisé
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        Réalisé
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        Réalisé
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        Réalisé
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        Réalisé
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        Non concerné
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        Non concerné
        C'est le SIAHVY qui en a la charge
      • Développer la phyto-épuration des eaux grises (sanitaires hors WC et/ou effluents industriels non toxique)
        Non concerné
        C'est le SIAHVY qui en a la charge
      • Recourir systématiquement au bois labellisé (FSC, PEFC, Rainforest Alliance…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser du bois d'essences locales, non-traité chimiquement et labellisé
        À réaliser dans les trois ans
      • Supprimer les produits de la mer menacés des cantines et restaurants d'entreprise (se référer aux indicateurs du Seafood Choices Alliance pour les achats de produits de la mer)
        Non concerné
      • Proscrire les produits issus de l'aquaculture défavorable à la biodiversité dans la restauration collective
        Non concerné
      • Financer la protection des récifs coralliens et aires marines protégées
        Non concerné
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier tous les espaces disponibles pour le jardinage et les mettre à disposition des habitants et des salariés, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
      • Prévoir systématiquement une surface dédiée au jardinage partagé dans la conception de nouveaux aménagements, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
      • Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        Non concerné
      • Acheter des produits locaux
        Réalisé
      • Inclure dans les appels d'offre des critères de proximité (via le bilan carbone) et de certification
        À réaliser dans les trois ans
      • Se doter d'une politique biodiversité (ou DD avec volet "biodiversité")
        Non concerné
      • Mettre en place des indicateurs "biodiversité" dans le reporting
        Non concerné
      • Rendre compte de manière transparente des impacts en matière de biodiversité et de services écosystémiques tout au long de la chaîne de création de valeur (entité et filiales)
        Non concerné
      • Mettre en œuvre une comptabilité intégrant les coûts des impacts sur la biodiversité et le maintien ou la restauration des écosystèmes
        Non concerné
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Echanges mutuels de connaissances et de pratiques locales respectives
        Non concerné
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        Réalisé
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        Réalisé
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Réalisé
      • Mettre à disposition du personnel des espaces pour la mise en place de jardins partagés, potagés…
        Non concerné

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