mairie de boitron

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        Non concerné
        non concernée
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        Réalisé
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        Réalisé
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier finement les haies de son territoire. Maintenir les haies existantes et en planter de nouvelles
        Non concerné
        pas de haies
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        Non concerné
        pas risque érosion
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Réalisé
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        Non concerné
        pas de demandes
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        Réalisé
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Réalisé
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        Réalisé
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        Réalisé
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        Réalisé
      • Conserver ou créer dans le bâti des interstices, rebords, petites cavités, murs en pierres sèches…
        Réalisé
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        Non concerné
        pas de construction nouvelle dans le patrimoine communal
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Réalisé
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        Non concerné
        pas de magasins ni monument historique
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Réalisé
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
        pas d éclairage hors agglomération
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Non concerné
        pas de gazon mais herbe
      • Privilégier les espèces locales de vivaces, d'aromatiques, de légumineuses et les mellifères
        Réalisé
      • Proscrire les plantations d'espèces potentiellement envahissantes
        Réalisé
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        Non concerné
        pas dans le patrimoine communal
      • Planter des légumes locaux
        Non concerné
        non concerné
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        Non concerné
        pas de plantation d'arbres fruitiers
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Non concerné
        non concerné
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        Non concerné
        pas de production
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Réalisé
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Réalisé
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        Non concerné
        animaux sauvages en liberté dans les bois et les prés
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        À réaliser dans les trois ans
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Réalisé
      • Renaturer les berges
        Réalisé
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Non concerné
        pas de cours d 'eau
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Non concerné
        pas de cours d'eau
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Réalisé
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        Réalisé
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        Non concerné
        pas de prairie
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        Non concerné
        pas concerné
      • Avec zones naturelles interdites d'accès libre au public
        Non concerné
        pas concerné
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Non concerné
        pas de délaissé urbain
      • Recenser et cartographier tous les délaissés
        Non concerné
        pas de délaissé
      • Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de sport
        Réalisé
      • Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux
        Non concerné
        pas de friche
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        Non concerné
        idem
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        À réaliser dans les trois ans
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        À réaliser dans les trois ans
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        Non concerné
        commune trop petite
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Non concerné
        pas concerné
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        Non concerné
        pas de zone humide
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        Non concerné
        idem
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        Non concerné
        idem
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        Non concerné
        idem
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        Non concerné
        idem
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        Non concerné
        pas de mare
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        Non concerné
        idem
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        Non concerné
        pas prévu
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Réalisé
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        Non concerné
        pas concerné
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        Non concerné
        pas concerné
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        À réaliser dans les trois ans
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Réalisé
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        Non concerné
        milieu rural
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        Réalisé
      • Désaménager toutes les surfaces imperméabilisées qui peuvent l'être
        Non concerné
        milieu rural
      • Construire les bâtiments sur pieux pour conserver les fonctionnalités du sol
        Non concerné
        non concerné
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        Réalisé
      • Entretenir les dépendances vertes en bordure des infrastructures linéaires en gestion écologique labellisée
        Non concerné
        non concerné
      • Imposer dans les outils d'urbanisme ou les cahiers des charges la perméabilité des barrières (exemple : surélévation de 10 cm des clôtures)
        Non concerné
        non concerné
      • Permettre la traversée des infrastructures linéaires par la faune à l'aide d'aménagements adaptés
        Non concerné
        non concerné
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur les espaces verts et la voirie
        Réalisé
      • Zéro pesticide sauf sur quelques espaces à contraintes (cimetières, terrains de sports)
        Réalisé
      • Zéro pesticide total sur l'ensemble des espaces
        Réalisé
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        Non concerné
        pas d'utilisation d'engrais
      • Zéro engrais chimique sauf sur quelques espaces à contraintes (terrains de sport)
        Non concerné
        idem
      • Zéro engrais chimique sur l'ensemble des espaces
        Non concerné
        idem
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        Non concerné
        idem
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        À réaliser dans les trois ans
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        Non concerné
        pas prévu
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        Non concerné
        idem
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        À réaliser dans les trois ans
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Développer la phyto-épuration des eaux grises (sanitaires hors WC et/ou effluents industriels non toxique)
        À réaliser dans les trois ans
      • Recourir systématiquement au bois labellisé (FSC, PEFC, Rainforest Alliance…)
        Réalisé
      • Utiliser du bois d'essences locales, non-traité chimiquement et labellisé
        Réalisé
      • Supprimer les produits de la mer menacés des cantines et restaurants d'entreprise (se référer aux indicateurs du Seafood Choices Alliance pour les achats de produits de la mer)
        Réalisé
      • Proscrire les produits issus de l'aquaculture défavorable à la biodiversité dans la restauration collective
        Réalisé
      • Financer la protection des récifs coralliens et aires marines protégées
        Non concerné
        petite commune = petit moyen
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Réalisé
      • Utiliser au moins 30 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser au moins 50 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
        idem
      • Utiliser au moins 75 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
        idem
      • L'ensemble des aliments utilisés dans la restauration collective sont issus de l'agriculture biologique, locale et de saison
        Non concerné
        idem
      • Prévoir systématiquement une surface dédiée au jardinage partagé dans la conception de nouveaux aménagements, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
        non concerné
      • Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
        village rural
      • Consacrer une part du chiffre d'affaires à la restauration d'écosystèmes
        Non concerné
        non concerné
      • Aider à la publication de thèses sur le thème de la biodiversité
        Non concerné
        idem
      • Subventionner un ou des programmes de recherche sur la biodiversité
        Non concerné
        idem
      • Participer à l'expérimentation et la recherche dans le cadre de projets pilotes
        Non concerné
        idem
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Echanges mutuels de connaissances et de pratiques locales respectives
        Non concerné
        pas concerné
      • Concevoir ensemble des projets de préservation de la biodiversité
        Non concerné
        pas concerné
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        Réalisé
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Réalisé
      • Mettre à disposition des nichoirs (oiseaux, chiroptères), hôtels à insectes et autres abris favorables à la faune
        Réalisé
      • Développer ou relayer des dispositifs de sciences participatives
        Non concerné
        commune trop petite
      • Organiser des sorties nature régulières avec des naturalistes
        Non concerné
        idem
      • Favoriser la participation des jeunes et enfants à la gestion des espaces verts de proximité
        Non concerné
        idem
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
        idem
      • Créer et animer une mare pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
        idem
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
        pas de création
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
        idem
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les espaces verts publics existants
        Non concerné
        idem
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        Non concerné
        idem
      • Faire participer directement les habitants à la gestion des espaces verts publics et collectifs
        Non concerné
        idem
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        Réalisé
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les nouveaux espaces verts
        Réalisé
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        Réalisé

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