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Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Réalisé
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Réalisé
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Réalisé
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        Réalisé
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        À réaliser dans les trois ans
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        À réaliser dans les trois ans
      • Se doter d'une politique biodiversité (ou DD avec volet "biodiversité")
        Réalisé
      • Mettre en place des indicateurs "biodiversité" dans le reporting
        À réaliser dans les trois ans
      • Participer à l'expérimentation et la recherche dans le cadre de projets pilotes
        À réaliser dans les trois ans
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        Réalisé
      • Elaborer et diffuser des guides de bonnes pratiques pour la gestion et organiser des formations
        Réalisé
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        Réalisé
      • Création et publication de brochures, guides, expositions…
        Réalisé
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Réalisé

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