Office National des Forêts

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        Réalisé
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Réalisé
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        À réaliser dans les trois ans
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zones naturelles interdites d'accès libre au public
        À réaliser dans les trois ans
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        À réaliser dans les trois ans
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        À réaliser dans les trois ans
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        À réaliser dans les trois ans
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        À réaliser dans les trois ans
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        À réaliser dans les trois ans
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        Réalisé
      • Permettre la traversée des infrastructures linéaires par la faune à l'aide d'aménagements adaptés
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        Réalisé
      • Utiliser du bois d'essences locales, non-traité chimiquement et labellisé
        Réalisé
      • Identifier tous les espaces disponibles pour le jardinage et les mettre à disposition des habitants et des salariés, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Réalisé
      • Mettre en place des indicateurs "biodiversité" dans le reporting
        Réalisé
      • Consacrer une part du chiffre d'affaires à la restauration d'écosystèmes
        Réalisé
      • Investir dans la recherche et développement sur la biodiversité
        Réalisé
      • Aider à la publication de thèses sur le thème de la biodiversité
        Réalisé
      • Participer à l'expérimentation et la recherche dans le cadre de projets pilotes
        Réalisé
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Recourir à un écologue pour suivre l'ensemble des nouveaux projets d'aménagements
        Réalisé
      • Créer un service dédié à la biodiversité
        Réalisé
      • Echanges mutuels de connaissances et de pratiques locales respectives
        À réaliser dans les trois ans
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        À réaliser dans les trois ans
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        À réaliser dans les trois ans
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        Réalisé
      • S'adjoindre systématiquement l'expertise d'associations naturalistes pour tous les projets en lien avec la biodiversité afin de les suivre et/ou de valider le travail réalisé
        Réalisé
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        Réalisé
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        Réalisé
      • Reportages réguliers dans les journaux et/ou sur internet, au moins en relayant l'information produite par d'autres structures
        Réalisé
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        Réalisé

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