Pays Fertois

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Non concerné
        La CCPF n'est pas compétente en urbanisme. C'est une compétence communale
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Non concerné
        La CCPF n'est pas compétente en urbanisme. C'est une compétence communale
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        À réaliser dans les trois ans
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        Réalisé

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