Plaine Commune

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        À réaliser dans les trois ans
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        À réaliser dans les trois ans
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        Réalisé
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        À réaliser dans les trois ans
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        À réaliser dans les trois ans
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        À réaliser dans les trois ans
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        À réaliser dans les trois ans
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        À réaliser dans les trois ans
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Réalisé
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        À réaliser dans les trois ans
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Réalisé
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        À réaliser dans les trois ans
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        À réaliser dans les trois ans
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        Réalisé
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        Réalisé
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        Réalisé
      • Identifier tous les espaces disponibles pour le jardinage et les mettre à disposition des habitants et des salariés, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        À réaliser dans les trois ans
      • Prévoir systématiquement une surface dédiée au jardinage partagé dans la conception de nouveaux aménagements, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        À réaliser dans les trois ans
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        À réaliser dans les trois ans
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Echanges mutuels de connaissances et de pratiques locales respectives
        Réalisé
      • Elaborer et diffuser des guides de bonnes pratiques pour la gestion et organiser des formations
        Réalisé
      • Organisation de conférences sur la biodiversité
        Réalisé
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        Réalisé
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Réalisé
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Réalisé
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        Réalisé
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        À réaliser dans les trois ans
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        Réalisé
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser l'observation de la nature par le personnel dans tous les espaces verts (sciences participatives)
        À réaliser dans les trois ans

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