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Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        Réalisé
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        Non concerné
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        Réalisé
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Réalisé
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        Non concerné
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        Réalisé
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Réalisé
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        Non concerné
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        Réalisé
      • Conserver ou créer dans le bâti des interstices, rebords, petites cavités, murs en pierres sèches…
        Non concerné
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        Non concerné
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Non concerné
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        Non concerné
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Non concerné
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        Réalisé
      • Planter des légumes locaux
        Réalisé
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        Réalisé
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Réalisé
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        Réalisé
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Non concerné
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Non concerné
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Réalisé
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Non concerné
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Non concerné
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        Réalisé
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        Non concerné
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        Non concerné
      • Avec zones naturelles interdites d'accès libre au public
        Non concerné
      • Recenser et cartographier tous les délaissés
        Non concerné
      • Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de sport
        Non concerné
      • Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux
        Non concerné
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        Non concerné
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Non concerné
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        Réalisé
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        Réalisé
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        Non concerné
      • Protéger les arbres présents sur le site
        Non concerné
      • Limiter le tassement des sols
        Non concerné
      • Être attentif au cycle de vie des espèces animales présentes sur le site (exemples: oiseaux, insectes, amphibiens…)
        Réalisé
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Non concerné
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Non concerné
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        Non concerné
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        Non concerné
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        Non concerné
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Non concerné
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        Non concerné
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        Non concerné
      • Construire les bâtiments sur pieux pour conserver les fonctionnalités du sol
        Non concerné
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur les espaces verts et la voirie
        Réalisé
      • Zéro pesticide total sur l'ensemble des espaces
        Réalisé
      • Zéro engrais chimique sur l'ensemble des espaces
        Réalisé
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        Réalisé
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        Non concerné
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        Non concerné
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        Non concerné
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        Non concerné
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        Réalisé
      • Développer la phyto-épuration des eaux grises (sanitaires hors WC et/ou effluents industriels non toxique)
        Non concerné
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        Non concerné
      • Utiliser du bois d'essences locales, non-traité chimiquement et labellisé
        Non concerné
      • Supprimer les produits de la mer menacés des cantines et restaurants d'entreprise (se référer aux indicateurs du Seafood Choices Alliance pour les achats de produits de la mer)
        Non concerné
      • Proscrire les produits issus de l'aquaculture défavorable à la biodiversité dans la restauration collective
        Non concerné
      • Financer la protection des récifs coralliens et aires marines protégées
        Non concerné
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
      • Utiliser au moins 30 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
      • Utiliser au moins 50 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        À réaliser dans les trois ans
      • Se doter d'une politique biodiversité (ou DD avec volet "biodiversité")
        Réalisé
      • Mettre en place des indicateurs "biodiversité" dans le reporting
        À réaliser dans les trois ans
      • Consacrer une part du chiffre d'affaires à la restauration d'écosystèmes
        Non concerné
      • Investir dans la recherche et développement sur la biodiversité
        Non concerné
      • Provisionner systématiquement des fonds pour la restauration des écosystèmes dégradés dans le cadre des activités
        Non concerné
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Echanges mutuels de connaissances et de pratiques locales respectives
        Non concerné
      • Financer des projets favorables à la biodiversité
        Non concerné
      • Financer durablement les projets de développement locaux (ex.: taxe sur le stationnement à Grenoble)
        Non concerné
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        Non concerné
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        Non concerné
      • Elaborer et diffuser des guides de bonnes pratiques pour la gestion et organiser des formations
        Non concerné
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        Non concerné
      • Reportages réguliers dans les journaux et/ou sur internet, au moins en relayant l'information produite par d'autres structures
        Réalisé
      • Création et publication de brochures, guides, expositions…
        Non concerné
      • Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
        Réalisé
      • Organiser chaque année une ou des journées sur la biodiversité
        Réalisé
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Réalisé
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        Réalisé
      • Diffuser le guide du jardin écologique (mis à disposition par Natureparif)
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Réalisé
      • Mettre à disposition des nichoirs (oiseaux, chiroptères), hôtels à insectes et autres abris favorables à la faune
        Réalisé
      • Favoriser la participation des jeunes et enfants à la gestion des espaces verts de proximité
        Réalisé
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Réalisé
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les espaces verts publics existants
        Non concerné
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        Réalisé
      • Faire participer directement les habitants à la gestion des espaces verts publics et collectifs
        Non concerné
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        Non concerné
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les nouveaux espaces verts
        Non concerné
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        Non concerné
      • Favoriser l'observation de la nature par le personnel dans tous les espaces verts (sciences participatives)
        Non concerné
      • Mettre à disposition du personnel des espaces pour la mise en place de jardins partagés, potagés…
        Non concerné

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