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Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        Non concerné
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        Non concerné
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        Non concerné
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        Non concerné
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        Non concerné
      • Identifier et cartographier finement les haies de son territoire. Maintenir les haies existantes et en planter de nouvelles
        Non concerné
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        Non concerné
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        Non concerné
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Non concerné
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        Non concerné
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        Non concerné
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Non concerné
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        Non concerné
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        Non concerné
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        Non concerné
      • Conserver ou créer dans le bâti des interstices, rebords, petites cavités, murs en pierres sèches…
        Non concerné
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        Non concerné
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Non concerné
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Non concerné
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        Non concerné
      • Planter des légumes locaux
        Non concerné
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        Non concerné
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Non concerné
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        Non concerné
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Non concerné
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Non concerné
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Non concerné
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        Non concerné
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Non concerné
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Non concerné
      • Renaturer les berges
        Non concerné
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Non concerné
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Non concerné
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Non concerné
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        Non concerné
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        Non concerné
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        Non concerné
      • Avec zones naturelles interdites d'accès libre au public
        Non concerné
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Non concerné
      • Recenser et cartographier tous les délaissés
        Non concerné
      • Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de sport
        Non concerné
      • Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux
        Non concerné
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        Non concerné
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Réalisé
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        Non concerné
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Non concerné
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        Non concerné
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Non concerné
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        Non concerné
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        Non concerné
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        Non concerné
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        Non concerné
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        Non concerné
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        Non concerné
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        Non concerné
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        Non concerné
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        Non concerné
      • Protéger les arbres présents sur le site
        Non concerné
      • Limiter le tassement des sols
        Non concerné
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Non concerné
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Non concerné
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        Non concerné
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        Non concerné
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        Non concerné
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Non concerné
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        Non concerné
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        Non concerné
      • Désaménager toutes les surfaces imperméabilisées qui peuvent l'être
        Non concerné
      • Construire les bâtiments sur pieux pour conserver les fonctionnalités du sol
        Non concerné
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        Non concerné
      • Entretenir les dépendances vertes en bordure des infrastructures linéaires en gestion écologique labellisée
        Non concerné
      • Imposer dans les outils d'urbanisme ou les cahiers des charges la perméabilité des barrières (exemple : surélévation de 10 cm des clôtures)
        Non concerné
      • Permettre la traversée des infrastructures linéaires par la faune à l'aide d'aménagements adaptés
        Non concerné
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Non concerné
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        Non concerné
      • Zéro pesticide sur les espaces verts et la voirie
        Non concerné
      • Zéro pesticide sauf sur quelques espaces à contraintes (cimetières, terrains de sports)
        Non concerné
      • Zéro pesticide total sur l'ensemble des espaces
        Non concerné
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Recourir à un écologue pour suivre l'ensemble des nouveaux projets d'aménagements
        Non concerné
      • Créer un service dédié à la biodiversité
        Non concerné
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        Réalisé
      • Inscrire dans le cahier des charges des études le référencement au Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        À réaliser dans les trois ans
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        Non concerné
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        Réalisé
      • S'adjoindre systématiquement l'expertise d'associations naturalistes pour tous les projets en lien avec la biodiversité afin de les suivre et/ou de valider le travail réalisé
        Non concerné
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        Réalisé
      • Elaborer et diffuser des guides de bonnes pratiques pour la gestion et organiser des formations
        Non concerné
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        Non concerné
      • Reportages réguliers dans les journaux et/ou sur internet, au moins en relayant l'information produite par d'autres structures
        Réalisé
      • Animation d'un espace ressource sur la nature sur son site internet
        Non concerné
      • Création et publication de brochures, guides, expositions…
        Non concerné
      • Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
        Réalisé
      • Organiser chaque année une ou des journées sur la biodiversité
        Non concerné
      • Organisation de conférences sur la biodiversité
        Réalisé
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Réalisé
      • Organisation de cours publics (botanique, écologie…)
        Réalisé
      • Elaboration de sentiers nature
        Non concerné
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        Non concerné
      • Diffuser le guide du jardin écologique (mis à disposition par Natureparif)
        Non concerné
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Non concerné
      • Mettre à disposition des nichoirs (oiseaux, chiroptères), hôtels à insectes et autres abris favorables à la faune
        Non concerné
      • Développer ou relayer des dispositifs de sciences participatives
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des sorties nature régulières avec des naturalistes
        Non concerné
      • Favoriser la participation des jeunes et enfants à la gestion des espaces verts de proximité
        Non concerné
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
      • Créer et animer une mare pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les espaces verts publics existants
        Non concerné
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        Non concerné
      • Faire participer directement les habitants à la gestion des espaces verts publics et collectifs
        Non concerné
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        Non concerné
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les nouveaux espaces verts
        Non concerné
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        Non concerné
      • Favoriser l'observation de la nature par le personnel dans tous les espaces verts (sciences participatives)
        Non concerné
      • Mettre à disposition du personnel des espaces pour la mise en place de jardins partagés, potagés…
        Non concerné

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