RTE

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        À réaliser dans les trois ans
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        Réalisé
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        Réalisé
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Non concerné
        RTE n'est pas producteur de produits agricoles.
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        Réalisé
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        Réalisé
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        Non concerné
        RTE n'est pas propriétaire d'espaces publics. Elle peut être amenée à gérer la végétation sous les lignes, en respectant uniquement les distances définies par l'arrêté technique. La flore spontanée n'est pas concernée.
      • Conserver ou créer dans le bâti des interstices, rebords, petites cavités, murs en pierres sèches…
        Non concerné
        Les bâtiments de RTE sont des bâtiments industriels.
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        Réalisé
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Réalisé
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de domaine public.
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Non concerné
        RTE ne fournit pas d'éclairage public.
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
        RTE ne fournit pas d'éclairage public.
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Réalisé
        Les seuls sites potentiellement concernés sont les postes électriques. Les gazons monospécifiques sont évités. Il n'y a pas de zone d'ornement. Les seules zones enherbées sont entretenues de telles sortes à ne pas gêner l'exploitation du site.
      • Proscrire les plantations d'espèces potentiellement envahissantes
        Réalisé
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        Non concerné
        RTE n'est pas propriétaire de vergers.
      • Planter des légumes locaux
        Non concerné
        RTE n'est pas propriétaire de potagers.
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Non concerné
        RTE n'est pas propriétaire de potagers ou de vergers.
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        Non concerné
        RTE n'est pas propriétaire de potagers ou de vergers.
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Réalisé
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Non concerné
        RTE n'a pas vocation ni l'expertise pour cartographier les milieux naturels.
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Non concerné
        RTE n'est pas propriétaires de sites naturels.
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        Non concerné
        Les ouvrages du réseau de transport d'électricité ne sont pas fragmentants.
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Réalisé
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de cours d'eau.
      • Renaturer les berges
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de cours d'eau.
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de cours d'eau.
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de cours d'eau.
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        Réalisé
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        Non concerné
        RTE a un droit d'intervention pour la gestion de la végétation sous les emprises de ligne, mais n'a pas le droit d'interdire l'accès aux terrains, qui sont généralement des propriétés privées.
      • Avec zones naturelles interdites d'accès libre au public
        Non concerné
        RTE a un droit d'intervention pour la gestion de la végétation sous les emprises de ligne, mais n'a pas le droit d'interdire l'accès aux terrains, qui sont généralement des propriétés privées.
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de domaine public.
      • Recenser et cartographier tous les délaissés
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de domaine public.
      • Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de sport
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de ce type de sites.
      • Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de domaine public.
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de domaine public.
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Réalisé
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        Réalisé
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de milieux naturels.
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de milieux naturels.
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de milieux naturels
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de milieux naturels
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire de milieux naturels
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        Réalisé
      • Protéger les arbres présents sur le site
        Réalisé
      • Limiter le tassement des sols
        Réalisé
      • Être attentif au cycle de vie des espèces animales présentes sur le site (exemples: oiseaux, insectes, amphibiens…)
        Réalisé
      • Récupérer, stocker et réemployer sur site des terres excavées, en respectant les horizons pédologiques afin de conserver la banque de graines existante
        Réalisé
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Réalisé
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        Réalisé
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Non concerné
        RTE n'a pas de rôle d'aménagement.
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        Non concerné
        Les lignes électriques ne sont pas fragmentantes et développent des milieux ouverts dans les emprises de ligne.
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        À réaliser dans les trois ans
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire d'espaces naturels.
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire d'espaces naturels, même si les emprises de lignes contribuent aux continuités écologiques.
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        Non concerné
        RTE n'est pas une collectivité.
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        Non concerné
        RTE n'a pas vocation à créer des espaces verts.
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire d'espaces naturels, même si les emprises de lignes contribuent aux continuités écologiques.
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        Réalisé
      • Acheter des produits locaux
        Réalisé
      • Acheter des produits locaux et labellisés
        Réalisé
      • Se doter d'une politique biodiversité (ou DD avec volet "biodiversité")
        Réalisé
      • Mettre en place des indicateurs "biodiversité" dans le reporting
        Réalisé
      • Consacrer une part du chiffre d'affaires à la restauration d'écosystèmes
        Réalisé
      • Investir dans la recherche et développement sur la biodiversité
        Réalisé
      • Provisionner systématiquement des fonds pour la restauration des écosystèmes dégradés dans le cadre des activités
        Réalisé
      • Subventionner une ou des études pour la protection de la biodiversité chaque année
        Réalisé
      • Aider à la publication de thèses sur le thème de la biodiversité
        Réalisé
      • Subventionner un ou des programmes de recherche sur la biodiversité
        Réalisé
      • Participer à l'expérimentation et la recherche dans le cadre de projets pilotes
        Réalisé
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Créer un service dédié à la biodiversité
        Réalisé
      • Echanges mutuels de connaissances et de pratiques locales respectives
        Réalisé
      • Concevoir ensemble des projets de préservation de la biodiversité
        Réalisé
      • Participer à la formation des acteurs locaux
        Non concerné
        RTE n'a pas l'expertise dans le domaine de la biodiversité pour former les acteurs locaux.
      • Financer des projets favorables à la biodiversité
        Réalisé
      • Financer durablement les projets de développement locaux (ex.: taxe sur le stationnement à Grenoble)
        Réalisé
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        Réalisé
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        Réalisé
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        Réalisé
      • Elaborer et diffuser des guides de bonnes pratiques pour la gestion et organiser des formations
        Réalisé
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        Réalisé
      • Reportages réguliers dans les journaux et/ou sur internet, au moins en relayant l'information produite par d'autres structures
        Réalisé
      • Animation d'un espace ressource sur la nature sur son site internet
        Réalisé
      • Création et publication de brochures, guides, expositions…
        Réalisé
      • Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
        Réalisé
      • Organiser chaque année une ou des journées sur la biodiversité
        Réalisé
      • Organisation de conférences sur la biodiversité
        Réalisé
      • Mettre à disposition des nichoirs (oiseaux, chiroptères), hôtels à insectes et autres abris favorables à la faune
        Réalisé
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire d'établissement public.
      • Créer et animer une mare pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire d'établissement public.
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire d'espaces publics.
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire d'espaces publics.
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les espaces verts publics existants
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire d'espaces publics.
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire d'espaces publics.
      • Faire participer directement les habitants à la gestion des espaces verts publics et collectifs
        Non concerné
        RTE n'est pas gestionnaire d'espaces publics.
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        Réalisé

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