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Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        Non concerné
        pas propriétaire du foncier
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        Non concerné
        pas propriétaire du foncier
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        Non concerné
        pas propriétaire du foncier
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        Non concerné
        pas propriétaire du foncier
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        Non concerné
        pas propriétaire du foncier
      • Identifier et cartographier finement les haies de son territoire. Maintenir les haies existantes et en planter de nouvelles
        Réalisé
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        Réalisé
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        Réalisé
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Réalisé
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        Non concerné
        nous n'utilisons aucun OGM
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        Non concerné
        nous n'utilisons aucun OGM
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Non concerné
        nous n'utilisons aucun OGM
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        Réalisé
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        Réalisé
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Non concerné
        on ne peut faire que de la sensibilisation
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        Non concerné
        on ne peut faire que de la sensibilisation
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Non concerné
        on ne peut faire que de la sensibilisation
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
        on ne peut faire que de la sensibilisation
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Non concerné
        malgré cela on peut faire que de la sensibilisation
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        Non concerné
        on peut faire seulement de la communication à des particuliers
      • Planter des légumes locaux
        Non concerné
        on peut faire seulement de la communication à des particuliers
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        Non concerné
        on peut faire seulement de la communication à des particuliers
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Non concerné
        on peut faire seulement de la communication à des particuliers
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        Non concerné
        on peut faire seulement de la communication à des particuliers
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Non concerné
        on peut donner que des informations cartographiées
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Non concerné
        on peut donner que des informations cartographiées
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        Non concerné
        on peut donner que des informations cartographiées
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Non concerné
        on peut être amené à donner des conseils
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Non concerné
        on peut être amené à donner des conseils
      • Renaturer les berges
        Non concerné
        on peut être amené à donner des conseils
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Non concerné
        on peut être amené à donner des conseils
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Non concerné
        on peut être amené à donner des conseils
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Non concerné
        pas propriétaire du foncier
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        Non concerné
        pas propriétaire du foncier
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        Non concerné
        pas propriétaire du foncier
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        Non concerné
        pas propriétaire du foncier
      • Avec zones naturelles interdites d'accès libre au public
        Non concerné
        pas propriétaire du foncier
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Non concerné
        concerne les communes
      • Recenser et cartographier tous les délaissés
        Non concerné
        concerne les communes
      • Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de sport
        Non concerné
        concerne les communes
      • Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux
        Non concerné
        concerne les communes
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        Non concerné
        concerne les communes
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Réalisé
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        Réalisé
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        Réalisé
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        À réaliser dans les trois ans
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        À réaliser dans les trois ans
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        À réaliser dans les trois ans
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        Non concerné
        concerne les communes
      • Protéger les arbres présents sur le site
        Non concerné
        concerne les communes
      • Limiter le tassement des sols
        Non concerné
        concerne les communes
      • Être attentif au cycle de vie des espèces animales présentes sur le site (exemples: oiseaux, insectes, amphibiens…)
        Non concerné
        concerne les communes
      • Récupérer, stocker et réemployer sur site des terres excavées, en respectant les horizons pédologiques afin de conserver la banque de graines existante
        Non concerné
        concerne les communes
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Non concerné
        concerne les communes
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Non concerné
        concerne les communes
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        Non concerné
        concerne les communes
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        Non concerné
        concerne les communes
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        Non concerné
        concerne les communes
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Non concerné
        concerne les communes
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        Non concerné
        concerne les communes
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        Non concerné
        concerne les communes
      • Désaménager toutes les surfaces imperméabilisées qui peuvent l'être
        Non concerné
        concerne les communes
      • Construire les bâtiments sur pieux pour conserver les fonctionnalités du sol
        Non concerné
        concerne les communes
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        Non concerné
        concerne les communes
      • Entretenir les dépendances vertes en bordure des infrastructures linéaires en gestion écologique labellisée
        Non concerné
        concerne les communes
      • Imposer dans les outils d'urbanisme ou les cahiers des charges la perméabilité des barrières (exemple : surélévation de 10 cm des clôtures)
        Non concerné
        concerne les communes
      • Permettre la traversée des infrastructures linéaires par la faune à l'aide d'aménagements adaptés
        Non concerné
        concerne les communes
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Non concerné
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        Non concerné
      • Zéro pesticide sur les espaces verts et la voirie
        Non concerné
      • Zéro pesticide sauf sur quelques espaces à contraintes (cimetières, terrains de sports)
        Non concerné
      • Zéro pesticide total sur l'ensemble des espaces
        Non concerné
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        Non concerné
      • Zéro engrais chimique sauf sur quelques espaces à contraintes (terrains de sport)
        Non concerné
      • Zéro engrais chimique sur l'ensemble des espaces
        Non concerné
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        Non concerné
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        Réalisé
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        Non concerné
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        Non concerné
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        Non concerné
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        Non concerné
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        Non concerné
      • Développer la phyto-épuration des eaux grises (sanitaires hors WC et/ou effluents industriels non toxique)
        Non concerné
      • Recourir systématiquement au bois labellisé (FSC, PEFC, Rainforest Alliance…)
        Non concerné
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        Non concerné
      • Utiliser du bois d'essences locales, non-traité chimiquement et labellisé
        Non concerné
      • Supprimer les produits de la mer menacés des cantines et restaurants d'entreprise (se référer aux indicateurs du Seafood Choices Alliance pour les achats de produits de la mer)
        Non concerné
      • Proscrire les produits issus de l'aquaculture défavorable à la biodiversité dans la restauration collective
        Non concerné
      • Financer la protection des récifs coralliens et aires marines protégées
        Non concerné
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
      • Utiliser au moins 30 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
      • Utiliser au moins 50 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
      • Identifier tous les espaces disponibles pour le jardinage et les mettre à disposition des habitants et des salariés, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
      • Prévoir systématiquement une surface dédiée au jardinage partagé dans la conception de nouveaux aménagements, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
      • Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        Non concerné
      • Acheter des produits locaux
        Non concerné
      • Acheter des produits locaux et labellisés
        Non concerné
      • Inclure dans les appels d'offre des critères de proximité (via le bilan carbone) et de certification
        Non concerné
      • Privilégier le réemploi des produits et matériaux
        Non concerné
      • Se doter d'une politique biodiversité (ou DD avec volet "biodiversité")
        Non concerné
      • Mettre en place des indicateurs "biodiversité" dans le reporting
        Non concerné
      • Rendre compte de manière transparente des impacts en matière de biodiversité et de services écosystémiques tout au long de la chaîne de création de valeur (entité et filiales)
        Non concerné
      • Mettre en œuvre une comptabilité intégrant les coûts des impacts sur la biodiversité et le maintien ou la restauration des écosystèmes
        Non concerné
      • Consacrer une part du chiffre d'affaires à la restauration d'écosystèmes
        Non concerné
      • Investir dans la recherche et développement sur la biodiversité
        Non concerné
      • Provisionner systématiquement des fonds pour la restauration des écosystèmes dégradés dans le cadre des activités
        Non concerné
      • Aider à la publication de thèses sur le thème de la biodiversité
        Réalisé
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        Réalisé
      • Echanges mutuels de connaissances et de pratiques locales respectives
        Réalisé
      • Concevoir ensemble des projets de préservation de la biodiversité
        Réalisé
      • Participer à la formation des acteurs locaux
        Réalisé
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        Réalisé
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        Réalisé
      • Elaborer et diffuser des guides de bonnes pratiques pour la gestion et organiser des formations
        Réalisé
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        Réalisé
      • Reportages réguliers dans les journaux et/ou sur internet, au moins en relayant l'information produite par d'autres structures
        Réalisé
      • Animation d'un espace ressource sur la nature sur son site internet
        Réalisé
      • Création et publication de brochures, guides, expositions…
        Réalisé
      • Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
        Réalisé
      • Organiser chaque année une ou des journées sur la biodiversité
        Réalisé
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Réalisé
      • Diffuser le guide du jardin écologique (mis à disposition par Natureparif)
        Non concerné
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Non concerné
      • Mettre à disposition des nichoirs (oiseaux, chiroptères), hôtels à insectes et autres abris favorables à la faune
        Non concerné
      • Développer ou relayer des dispositifs de sciences participatives
        Non concerné
      • Organiser des sorties nature régulières avec des naturalistes
        Non concerné
      • Favoriser la participation des jeunes et enfants à la gestion des espaces verts de proximité
        Non concerné
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
      • Créer et animer une mare pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les espaces verts publics existants
        Non concerné
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        Non concerné
      • Faire participer directement les habitants à la gestion des espaces verts publics et collectifs
        Non concerné
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        Non concerné
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les nouveaux espaces verts
        Non concerné
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        Non concerné
      • Favoriser l'observation de la nature par le personnel dans tous les espaces verts (sciences participatives)
        Non concerné
      • Mettre à disposition du personnel des espaces pour la mise en place de jardins partagés, potagés…
        Non concerné

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