Seine et Vexin Communauté d'agglomération

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        Non concerné
        Seine&Vexin, communauté d'agglomération ne possède pas la compétence "espaces verts"
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        Non concerné
        Seine&Vexin, communauté d'agglomération ne possède pas la compétence "espaces verts"
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        Non concerné
        Seine&Vexin, communauté d'agglomération ne possède pas la compétence "espaces verts"
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        Non concerné
        Seine&Vexin, communauté d'agglomération ne possède pas la compétence "espaces verts"
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        Non concerné
        Seine&Vexin, communauté d'agglomération ne possède pas la compétence "espaces verts"
      • Identifier et cartographier finement les haies de son territoire. Maintenir les haies existantes et en planter de nouvelles
        Non concerné
        Seine&Vexin, communauté d'agglomération ne possède pas la compétence "espaces verts"
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        Non concerné
        Seine&Vexin, communauté d'agglomération ne possède pas la compétence "espaces verts"
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        Non concerné
        Seine&Vexin, communauté d'agglomération ne possède pas la compétence "espaces verts"
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Non concerné
        Seine&Vexin, communauté d'agglomération ne possède pas la compétence "espaces verts"
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        À réaliser dans les trois ans
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Réalisé
      • Privilégier les espèces locales de vivaces, d'aromatiques, de légumineuses et les mellifères
        Réalisé
      • Proscrire les plantations d'espèces potentiellement envahissantes
        Réalisé
      • Pailler les plantations avec du bois raméal fragmenté produit localement par les travaux d'élagage ou autres matériaux locaux (déchets verts…)
        Réalisé
      • Renoncer à l'irrigation sauf pour les nouvelles plantations le temps de leur installation
        Réalisé
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        À réaliser dans les trois ans
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        À réaliser dans les trois ans
      • Renaturer les berges
        À réaliser dans les trois ans
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        À réaliser dans les trois ans
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        À réaliser dans les trois ans
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        À réaliser dans les trois ans
      • Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de sport
        À réaliser dans les trois ans
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        À réaliser dans les trois ans
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        À réaliser dans les trois ans
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        À réaliser dans les trois ans
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Désaménager toutes les surfaces imperméabilisées qui peuvent l'être
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Construire les bâtiments sur pieux pour conserver les fonctionnalités du sol
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Entretenir les dépendances vertes en bordure des infrastructures linéaires en gestion écologique labellisée
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Imposer dans les outils d'urbanisme ou les cahiers des charges la perméabilité des barrières (exemple : surélévation de 10 cm des clôtures)
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Permettre la traversée des infrastructures linéaires par la faune à l'aide d'aménagements adaptés
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        À réaliser dans les trois ans
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        À réaliser dans les trois ans
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Développer la phyto-épuration des eaux grises (sanitaires hors WC et/ou effluents industriels non toxique)
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Recourir systématiquement au bois labellisé (FSC, PEFC, Rainforest Alliance…)
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Utiliser du bois d'essences locales, non-traité chimiquement et labellisé
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Proscrire les produits issus de l'aquaculture défavorable à la biodiversité dans la restauration collective
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Financer la protection des récifs coralliens et aires marines protégées
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        Réalisé
      • S'adjoindre systématiquement l'expertise d'associations naturalistes pour tous les projets en lien avec la biodiversité afin de les suivre et/ou de valider le travail réalisé
        Réalisé
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        Réalisé
      • Elaboration de sentiers nature
        Réalisé
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Réalisé
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les nouveaux espaces verts
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Favoriser l'observation de la nature par le personnel dans tous les espaces verts (sciences participatives)
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence
      • Mettre à disposition du personnel des espaces pour la mise en place de jardins partagés, potagés…
        Non concerné
        Seine&Vexin, Communauté d'agglomération n'a pas la compétence

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