SIAHVY

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        À réaliser dans les trois ans
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        Réalisé
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier finement les haies de son territoire. Maintenir les haies existantes et en planter de nouvelles
        Non concerné
        Hors du champs de compétence du SIAHVY
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        Non concerné
        Hors du champs de compétence du SIAHVY
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        Non concerné
        Hors du champs de compétence du SIAHVY
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Non concerné
        Hors du champs de compétence du SIAHVY
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        Réalisé
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        Réalisé
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        Réalisé
      • Conserver ou créer dans le bâti des interstices, rebords, petites cavités, murs en pierres sèches…
        À réaliser dans les trois ans
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        Réalisé
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Proscrire l'allumage d'enseignes lumineuses hors période d'ouverture et limiter l'éclairage des monuments historiques
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Non concerné
        Hors du champ de compétence. Le SIAHVY ne possède pas de surface engazonnée.
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Planter des légumes locaux
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Réalisé
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Non concerné
        Hors du champ de compétence. Le SIAHVY met à disposition des communes ses diagnostics.
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        Réalisé
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Réalisé
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Réalisé
      • Renaturer les berges
        Réalisé
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Réalisé
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Réalisé
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Réalisé
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        Réalisé
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        Réalisé
      • Avec zones naturelles interdites d'accès libre au public
        Réalisé
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Recenser et cartographier tous les délaissés
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de sport
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Réalisé
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        Réalisé
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        Réalisé
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        Réalisé
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        Réalisé
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        Réalisé
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        Réalisé
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Réalisé
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        Réalisé
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        Réalisé
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        Réalisé
      • Entretenir les dépendances vertes en bordure des infrastructures linéaires en gestion écologique labellisée
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Imposer dans les outils d'urbanisme ou les cahiers des charges la perméabilité des barrières (exemple : surélévation de 10 cm des clôtures)
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Permettre la traversée des infrastructures linéaires par la faune à l'aide d'aménagements adaptés
        Réalisé
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur les espaces verts et la voirie
        Réalisé
      • Zéro pesticide sauf sur quelques espaces à contraintes (cimetières, terrains de sports)
        Réalisé
      • Zéro pesticide total sur l'ensemble des espaces
        Réalisé
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Zéro engrais chimique sauf sur quelques espaces à contraintes (terrains de sport)
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Zéro engrais chimique sur l'ensemble des espaces
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        Réalisé
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        Réalisé
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        Réalisé
      • Recourir systématiquement au bois labellisé (FSC, PEFC, Rainforest Alliance…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        À réaliser dans les trois ans
      • Supprimer les produits de la mer menacés des cantines et restaurants d'entreprise (se référer aux indicateurs du Seafood Choices Alliance pour les achats de produits de la mer)
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Proscrire les produits issus de l'aquaculture défavorable à la biodiversité dans la restauration collective
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Financer la protection des récifs coralliens et aires marines protégées
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Utiliser au moins 30 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Utiliser au moins 50 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Utiliser au moins 75 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • L'ensemble des aliments utilisés dans la restauration collective sont issus de l'agriculture biologique, locale et de saison
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Identifier tous les espaces disponibles pour le jardinage et les mettre à disposition des habitants et des salariés, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Prévoir systématiquement une surface dédiée au jardinage partagé dans la conception de nouveaux aménagements, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        À réaliser dans les trois ans
      • Subventionner une ou des études pour la protection de la biodiversité chaque année
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Subventionner un ou des programmes de recherche sur la biodiversité
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Recourir à un écologue pour suivre l'ensemble des nouveaux projets d'aménagements
        Réalisé
      • Financer durablement les projets de développement locaux (ex.: taxe sur le stationnement à Grenoble)
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        À réaliser dans les trois ans
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        Réalisé
      • Reportages réguliers dans les journaux et/ou sur internet, au moins en relayant l'information produite par d'autres structures
        À réaliser dans les trois ans
      • Animation d'un espace ressource sur la nature sur son site internet
        À réaliser dans les trois ans
      • Création et publication de brochures, guides, expositions…
        À réaliser dans les trois ans
      • Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
        Réalisé
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Réalisé
      • Elaboration de sentiers nature
        À réaliser dans les trois ans
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        Réalisé
      • Diffuser le guide du jardin écologique (mis à disposition par Natureparif)
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Mettre à disposition des composteurs individuels ou collectifs pour favoriser la réutilisation sur place des déchets ménagers et verts produits
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Mettre à disposition des nichoirs (oiseaux, chiroptères), hôtels à insectes et autres abris favorables à la faune
        Non concerné
        Hors du champ de compétence.
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
        Hors du champ de compétence. Le SIAHVY ne possède pas d'espace vert.
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les espaces verts publics existants
        Non concerné
        Hors du champ de compétence. Le SIAHVY ne possède pas d'espace vert.
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        Non concerné
        Hors du champ de compétence. Le SIAHVY ne possède pas d'espace vert.
      • Faire participer directement les habitants à la gestion des espaces verts publics et collectifs
        Non concerné
        Hors du champ de compétence. Le SIAHVY ne possède pas d'espace vert.
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        Non concerné
        Hors du champ de compétence. Le SIAHVY ne possède pas d'espace vert.
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les nouveaux espaces verts
        Non concerné
        Hors du champ de compétence. Le SIAHVY ne possède pas d'espace vert.
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        Non concerné
        Hors du champs de compétence du SIAHVY
      • Favoriser l'observation de la nature par le personnel dans tous les espaces verts (sciences participatives)
        Non concerné
        Hors du champ de compétence. Le SIAHVY ne possède pas d'espace vert.
      • Mettre à disposition du personnel des espaces pour la mise en place de jardins partagés, potagés…
        Non concerné
        Hors du champ de compétence. Le SIAHVY ne possède pas d'espace vert.

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