SIARNC

Engagements d'un signataire

Eco-conditionnalités des aides régionalesEco-conditionnalités des aides régionales
OptionnelChoix multiple
GraduelGraduel
ObligatoireObligatoire


      • Identifier et cartographier finement le patrimoine arboré et le rendre disponible, via internet par exemple, pour le grand public (OpenData)
        Non concerné
        Pas compétent pour réaliser un inventaire du patrimoine arboré.
      • Maintenir ou augmenter le nombre d'arbres en remplaçant tout arbre abattu par un nouveau sujet d'essence locale sur place si possible
        Réalisé
      • Mettre en place une gestion écologique des arbres : taille douce pour éviter les arbres "totems" et les coupes rases, coupe progressive des alignements, prise en compte des périodes de floraison et de nidification pour la taille, maintient si possible d'un port libre, prévoir suffisamment large les fosses, laisser s'épanouir la flore locale à leur pied.
        Réalisé
      • Privilégier les plantations d'alignement d'essences locales variées plutôt que monospécifiques
        Réalisé
      • Conserver des vieux arbres, des arbres creux ou du bois mort sur place (mis en sécurité)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier finement les haies de son territoire. Maintenir les haies existantes et en planter de nouvelles
        À réaliser dans les trois ans
        Pas compétent pour inventorier les haies. Néan
      • Planter là où c'est nécessaire pour répondre aux problématiques d'érosion et participer aux continuités
        Réalisé
      • Préférer des essences locales (prévoir les dimensions finales des arbres pour éviter un entretien trop fréquent)
        Réalisé
      • Garder des haies vives, non taillées. En cas de taille absolument nécessaire, choisir l'époque la moins mauvaise pour la plante et ses locataires.
        Réalisé
      • Refuser de mettre à disposition du foncier à des entreprises ou des exploitations agricoles, commercialisant ou cultivant des OGM
        Non concerné
        Pas compétent en matière d'urbanisme
      • Proscrire dans les achats l'ensemble des produits fabriqués à partir d'éléments OGM
        Non concerné
        Pas d'achat de produits fabriqués à partir d'OGM
      • Refuser de produire ou d'importer des produits issus d'éléments OGM
        Non concerné
        Pas de production ni d'importation de produits issus d'éléments OGM
      • Prendre en compte la biodiversité dans le cas de travaux ou de ravalements (protection des arbres, saison de reproduction et de nidification…)
        Réalisé
      • Installer là où c'est nécessaire et possible des abris à faune (tas de bois mort, nichoirs à oiseaux et à chiroptères, hôtels à insectes…), mares et points d'eau
        Réalisé
      • Tolérer la flore spontanée (trottoirs, pieds d'arbre…) et sensibiliser à son acceptation
        Réalisé
      • Conserver ou créer dans le bâti des interstices, rebords, petites cavités, murs en pierres sèches…
        À réaliser dans les trois ans
      • Végétaliser murs et toitures de manière favorable à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Eviter tout éclairage direct du ciel nocturne
        Réalisé
      • Eteindre ou diminuer l'éclairage public entre 23h et 5h
        À réaliser dans les trois ans
      • Supprimer l'éclairage public des voies de circulation hors agglomération
        Non concerné
        Pas compétent en matière d'éclairage public sur les voies de circulation
      • Elever la hauteur de tonte des gazons d'ornement (au moins 10 cm) et éviter les gazons monospécifiques
        Réalisé
      • Privilégier les espèces locales de vivaces, d'aromatiques, de légumineuses et les mellifères
        Réalisé
      • Proscrire les plantations d'espèces potentiellement envahissantes
        Réalisé
      • Pailler les plantations avec du bois raméal fragmenté produit localement par les travaux d'élagage ou autres matériaux locaux (déchets verts…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Réhabiliter et/ou protéger les vergers anciens existants
        Non concerné
        Pas compétent en matière d'urbanisme et absence de vergers sur nos sites
      • Planter des légumes locaux
        Non concerné
        Pas de plantation de légumes dans le cadre de notre compétence
      • Planter des arbres fruitiers issus de variétés locales diverses
        À réaliser dans les trois ans
      • Favoriser la conservation et la reproduction des espèces potagères et fruitières locales
        Non concerné
        Pas d'activité dans ce domaine
      • Diffuser, de manière non marchand, des plants et semences potagères et fruitières locales
        Non concerné
        Pas d'activité dans ce domaine
      • Préserver les linéaires verts et naturels existants le long des infrastructures (voies de circulation,…)
        Réalisé
      • Etudier, diagnostiquer et cartographier les milieux naturels jusqu'en milieu urbain (y compris zone U) et les intégrer aux documents d'urbanisme
        Non concerné
        Pas compétent
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB…) et aussi article L123-1.5.7 du code de l'environnement qui permet de protéger des éléments de paysage : mares, bosquets, haies, etc.
        Non concerné
        Pas compétent en matière d'urbanisme
      • Créer des passages à faune pour rétablir les connectivités (passage grande faune, crapauduc, lombriduc…)
        Non concerné
        Pas réalisable sur les sites que nous gérons pour des raisons de sécurité lié au fonctionnement des ouvrages d'assainissement
      • Sensibiliser, limiter et lutter contre toutes les pollutions à l'échelle du bassin versant
        Réalisé
      • Maintenir la ripysylve naturelle en adoptant une gestion extensive
        Réalisé
      • Renaturer les berges
        Réalisé
      • Désartificialiser, décloisonner et reméandrer les cours d'eau canalisés
        Non concerné
        Pas compétent
      • Rouvrir les cours d'eau enterrés
        Non concerné
        Pas compétent
      • Avec zone de prairies naturelles en fauche annuelle ou pluriannuelle
        Réalisé
      • Exporter le produit de la fauche des prairies pour valorisation (fourrage, compostage, méthanisation…)
        Réalisé
      • Avec zone de prairies naturelles en pâturage
        À réaliser dans les trois ans
      • Avec zones naturelles d'accès restreint au public (sentier, platelage…)
        Non concerné
        Pas compétent en matière de sentier public
      • Avec zones naturelles interdites d'accès libre au public
        Non concerné
        Pas compétent
      • Tolérer la végétation spontanée sur les délaissés urbains
        Non concerné
        Pas compétent
      • Recenser et cartographier tous les délaissés
        Non concerné
        Pas compétent en matière de paysage urbain
      • Tolérer la flore spontanée et sensibiliser à son acceptation dans les cimetières et terrains de sport
        Non concerné
        Pas compétent en matière de cimetière ni de terrain de sport
      • Faire établir un diagnostic écologique de ces friches afin d'identifier les enjeux
        Non concerné
        Pas compétent en matière de paysage urbain
      • Protéger dans les documents d'urbanisme les friches ayant une fonction de connectivité entre espaces naturels
        Non concerné
        Pas compétent en matière de paysage urbain
      • Réaliser des inventaires habitats, flore et faune
        Réalisé
      • Réaliser un plan de gestion pluriannuel
        Réalisé
      • Ne pas introduire d'espèces exotiques dans les milieux naturels
        Réalisé
      • Préserver, créer, diversifier les milieux : milieux humides, ouverts, pionniers et les milieux de transition…
        Réalisé
      • Utiliser les outils réglementaires existants pour protéger durablement les espaces relais et corridors écologiques (ENS, RN, APPB, art. L123…)
        Non concerné
        Pas compétent en matière d'urbanisme
      • Identifier et cartographier les zones humides de son territoire
        Réalisé
      • Pratiquer une gestion favorable aux communautés animales et végétales des zones humides (Exemple : ne pas faucher jusqu'à la limite des berges)
        Réalisé
      • Augmenter le potentiel d'accueil des zones humides (Exemple : casser les berges abruptes pour recréer des pentes douces)
        Réalisé
      • Réhabiliter des zones humides (couper les peupliers, supprimer les drainages…)
        Réalisé
      • Augmenter les fonctions écologiques des zones humides (zone d'expansion des crues,…)
        Réalisé
      • Identifier et cartographier les mares de son territoire
        Non concerné
        Pas compétent
      • Restaurer, si nécessaire, et pratiquer une gestion écologique des mares existantes
        Réalisé
      • Créer de nouvelles mares favorables à la biodiversité
        Réalisé
      • Adopter la charte du chantier à faibles nuisances de la Région Île-de-France (ou atteindre la cible 3 du référentiel HQE ou tout autre référentiel équivalent en référence au projet PREDEC)
        À réaliser dans les trois ans
      • Proscrire la construction dans les zones faisant l'objet d'un statut particulier au titre de sa richesse en biodiversité (ex: Natura 2000, Znieff…)
        Non concerné
        Pas compétent en matière d'urbanisme communal
      • Limiter les impacts de tout projet (diagnostic, études d'impacts, mesures d'atténuation)
        Réalisé
      • Compenser si possible in situ (éco-concevoir le projet) ou à proximité
        À réaliser dans les trois ans
      • Prévoir des mesures de compensation ex-situ ou financières en dernier recours
        Non concerné
        Pas compétent sur les terrains extérieurs au SIARNC
      • Renoncer à construire en cas de dégradation irréversible des milieux (zones humides, aquifères, forêts agées)
        Réalisé
      • Limiter au strict nécessaire les zones aménagées, en favorisant la densification urbaine
        Non concerné
        Pas compétent en matière d'urbanisme
      • Appliquer un coefficient de végétalisation lors des opérations de construction en milieu urbain
        Non concerné
        Pas compétent
      • Pour les espaces de voirie et de stationnement, privilégier les revêtements perméables (mélanges terre-pierre, parkings enherbés, etc.)
        À réaliser dans les trois ans
      • Désaménager toutes les surfaces imperméabilisées qui peuvent l'être
        Non concerné
        Pas concernés, les sites que nous gérons sont des stations d'épuration avec d'emblée peu de surface imperméabilisées
      • Construire les bâtiments sur pieux pour conserver les fonctionnalités du sol
        Réalisé
      • Eviter la création de barrières infranchissables pour la faune dans les nouveaux aménagements
        Non concerné
        Pas réalisable pour des raisons de sécurité liées à l'assainissement sur les sites qui nous concernent.
      • Entretenir les dépendances vertes en bordure des infrastructures linéaires en gestion écologique labellisée
        À réaliser dans les trois ans
      • Imposer dans les outils d'urbanisme ou les cahiers des charges la perméabilité des barrières (exemple : surélévation de 10 cm des clôtures)
        Non concerné
        Pas compétent
      • Permettre la traversée des infrastructures linéaires par la faune à l'aide d'aménagements adaptés
        Non concerné
        Toute la faune ne peut être autorisée à traverser nos sites pour des raisons de sécurité (OK pour insectes, amphibiens par exemple mais impossible pour le grand gibier)
      • Engager une réduction de l'usage de pesticides et former les agents aux pratiques alternatives
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur l'ensemble des espaces verts
        Réalisé
      • Zéro pesticide sur les espaces verts et la voirie
        Réalisé
      • Zéro pesticide sauf sur quelques espaces à contraintes (cimetières, terrains de sports)
        Non concerné
        Pas gestionnaire de cimetière ni terrain de sport
      • Zéro pesticide total sur l'ensemble des espaces
        Réalisé
      • Engager une baisse de l'usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités…)
        Réalisé
      • Zéro engrais chimique sauf sur quelques espaces à contraintes (terrains de sport)
        Non concerné
        Pas gestionnaire de terrain de sport
      • Zéro engrais chimique sur l'ensemble des espaces
        Réalisé
      • Limiter l'amendement organique aux seuls espaces qui le nécessite
        Réalisé
      • Délimiter les réservoirs de biodiversité et les classer en zone naturelle (PLU, SCoT…)
        Non concerné
        Pas compétent
      • Identifier les corridors écologiques et les classer en zone naturelle ou agricole en lien avec le SRCE
        Non concerné
        Pas compétent
      • Définir des objectifs chiffrés d'intensification urbaine pour éviter l'étalement urbain
        Non concerné
        Pas compétent
      • Créer de nouveaux espaces verts et les gérer de façon écologiques
        Réalisé
      • Créer de nouvelles continuités écologiques
        À réaliser dans les trois ans
      • Imposer l'infiltration des eaux de pluie à la parcelle là où c'est possible (en maintenant la perméabilité des sols et en utilisant des matériaux poreux)
        Réalisé
      • Gérer les eaux pluviales par des réseaux de noues et bassins végétalisés favorables à la biodiversité
        Réalisé
      • Développer la phyto-épuration des eaux grises (sanitaires hors WC et/ou effluents industriels non toxique)
        Réalisé
      • Recourir systématiquement au bois labellisé (FSC, PEFC, Rainforest Alliance…)
        Réalisé
      • Utiliser de préférence du bois d'essences locales ou spontané (le robinier faux-accacia par exemple). Proscrire les bois tropicaux
        Réalisé
      • Utiliser du bois d'essences locales, non-traité chimiquement et labellisé
        À réaliser dans les trois ans
      • Supprimer les produits de la mer menacés des cantines et restaurants d'entreprise (se référer aux indicateurs du Seafood Choices Alliance pour les achats de produits de la mer)
        Non concerné
        Pas compétent
      • Proscrire les produits issus de l'aquaculture défavorable à la biodiversité dans la restauration collective
        Non concerné
        Pas compétent
      • Financer la protection des récifs coralliens et aires marines protégées
        Non concerné
        Pas compétent en gestion de milieu marin
      • Utiliser au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, locale et de saison dans la restauration collective
        Non concerné
        Pas compétent
      • Identifier tous les espaces disponibles pour le jardinage et les mettre à disposition des habitants et des salariés, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
        Pas compétent en urbanisme
      • Prévoir systématiquement une surface dédiée au jardinage partagé dans la conception de nouveaux aménagements, dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
        Pas compétent
      • Favoriser les échanges locaux (Fermes urbaines, AMAP, lieux de distribution…), dans le respect des principes de l'agriculture biologique
        Non concerné
        Pas compétent
      • Acheter des produits et matériaux labellisés
        Réalisé
      • Se doter d'une politique biodiversité (ou DD avec volet "biodiversité")
        Réalisé
      • Mettre en place des indicateurs "biodiversité" dans le reporting
        À réaliser dans les trois ans
      • Rendre compte de manière transparente des impacts en matière de biodiversité et de services écosystémiques tout au long de la chaîne de création de valeur (entité et filiales)
        Réalisé
      • Mettre en œuvre une comptabilité intégrant les coûts des impacts sur la biodiversité et le maintien ou la restauration des écosystèmes
        Réalisé
      • Consacrer une part du chiffre d'affaires à la restauration d'écosystèmes
        Non concerné
        Pas de chiffre d'affaire car nous sommes une collectivité territoriale mais une part du budget est allouée aux actions en faveur de la biodiversité.
      • Investir dans la recherche et développement sur la biodiversité
        Non concerné
        Non concernés à grande échelle mais le diagnostic écologique réalisé en 2013 au SIARNC participe quelque part à la recherche et au développement en matière de biodiversité
      • Provisionner systématiquement des fonds pour la restauration des écosystèmes dégradés dans le cadre des activités
        Non concerné
        Non concerné car nous faisons en sorte de ne pas dégrader les écosystèmes dans chacun de nos projets
      • Subventionner une ou des études pour la protection de la biodiversité chaque année
        Réalisé
      • Aider à la publication de thèses sur le thème de la biodiversité
        Réalisé
      • Subventionner un ou des programmes de recherche sur la biodiversité
        Non concerné
        Non concerné à notre petite échelle
      • Participer à l'expérimentation et la recherche dans le cadre de projets pilotes
        Réalisé
      • Sensibiliser l'ensemble du personnel à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Recourir à un écologue pour suivre l'ensemble des nouveaux projets d'aménagements
        À réaliser dans les trois ans
      • Créer un service dédié à la biodiversité
        À réaliser dans les trois ans
      • Echanges mutuels de connaissances et de pratiques locales respectives
        À réaliser dans les trois ans
      • Concevoir ensemble des projets de préservation de la biodiversité
        Réalisé
      • Participer à la formation des acteurs locaux
        Réalisé
      • Financer des projets favorables à la biodiversité
        Réalisé
      • Référencer les études, inventaires et base de données réalisés sur les habitats, la flore et la faune dans le Système d'Information sur la Nature et les Paysages
        À réaliser dans les trois ans
      • Financer une ou plusieurs associations de protection de la nature
        Non concerné
        Pas compétent
      • Solliciter régulièrement l'avis des associations pour des projets en lien avec la biodiversité
        Non concerné
        L'information réalisée par les communes adhérentes du SIARNC et le partenariat avec le PNR Haute Vallée de Chevreuse répondent en partie à cette action
      • S'adjoindre systématiquement l'expertise d'associations naturalistes pour tous les projets en lien avec la biodiversité afin de les suivre et/ou de valider le travail réalisé
        Réalisé
      • Organiser des formations en interne à l'attention des décideurs et techniciens
        Réalisé
      • Elaborer et diffuser des guides de bonnes pratiques pour la gestion et organiser des formations
        Non concerné
        Nous communiquons souvent sur nos actions en matière de biodiversité mais d'ici à élaborer un guide de bonnes pratiques...
      • Organiser des visites de terrain, pour les décideurs et les techniciens, montrant la mise en place d'actions exemplaires
        Réalisé
      • Reportages réguliers dans les journaux et/ou sur internet, au moins en relayant l'information produite par d'autres structures
        Réalisé
      • Animation d'un espace ressource sur la nature sur son site internet
        À réaliser dans les trois ans
      • Création et publication de brochures, guides, expositions…
        Réalisé
      • Participation active aux journées de campagne sur la protection de l'environnement (la journée mondiale de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature…)
        À réaliser dans les trois ans
      • Organiser chaque année une ou des journées sur la biodiversité
        Non concerné
        Le seul thème de la biodiversité ne peut faire l'objet d'un évènement à part entière au SIARNC qui porte la compétence assainissement.
      • Organisation de conférences sur la biodiversité
        Non concerné
        Pas compétent à l'échelle d'une conférence dédiée à la biodiversité
      • Organisation de visites de découverte de la nature
        Non concerné
        Organisation de visite de stations d'épuration avec un chapitre nature intimement lié.
      • Organisation de cours publics (botanique, écologie…)
        Non concerné
        Notre coeur de métier est l'assainissement mais nous communiquons sur nos actions en faveur de la biodiversité (implantation et gestion de ruches, restauration de zones humides, aménagement paysager av essences indigènes...)
      • Elaboration de sentiers nature
        Non concerné
        Pas compétent mais nous avons néanmoins mis en oeuvre un parcours pédagogique sur une station d'épuration avec un sentier spécifique biodiversité (restauration zone humide à la faveur du chantier)
      • Mise en place d'un dispositif pédagogique permanent (ferme, mare, verger, potager, maison de la nature)
        Réalisé
      • Diffuser le guide du jardin écologique (mis à disposition par Natureparif)
        Réalisé
      • Mettre à disposition des nichoirs (oiseaux, chiroptères), hôtels à insectes et autres abris favorables à la faune
        Non concerné
        Nous en installons sur nos sites mais nous n'en fournissons pas.
      • Développer ou relayer des dispositifs de sciences participatives
        Non concerné
        Les classes d'eau organisées sur nos sites rentrent-elles dans cette catégorie ?
      • Favoriser la participation des jeunes et enfants à la gestion des espaces verts de proximité
        Non concerné
        Nous ne pouvons pas accueillir régulièrement du public sur l'ensemble de nos sites à cause de la dimension sécurité assainissement
      • Créer et animer un jardin pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
        Pas compétent
      • Créer et animer une mare pédagogique dans chaque établissement
        Non concerné
        Pas compétent + difficulté à mettre en place "dans chaque établissement"
      • Associer les habitants à la conception des nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
        Nous gérons seulement les espaces verts de nos sites épuratoires
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les nouveaux espaces verts publics
        Non concerné
        Nous gérons seulement les espaces verts de nos sites épuratoires
      • Associer les habitants à la définition des modes de gestion écologique de tous les espaces verts publics existants
        Non concerné
        Nous gérons seulement les espaces verts de nos sites épuratoires
      • Favoriser l'observation de la nature par les habitants dans tous les espaces verts publics (sciences participatives)
        Non concerné
        Nous gérons seulement les espaces verts de nos sites épuratoires
      • Faire participer directement les habitants à la gestion des espaces verts publics et collectifs
        Non concerné
        Nous gérons seulement les espaces verts de nos sites épuratoires
      • Associer le personnel à la conception des nouveaux espaces verts
        Réalisé
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les nouveaux espaces verts
        Réalisé
      • Associer le personnel à la définition des modes de gestion de tous les espaces verts existants
        Réalisé
      • Favoriser l'observation de la nature par le personnel dans tous les espaces verts (sciences participatives)
        Réalisé
      • Mettre à disposition du personnel des espaces pour la mise en place de jardins partagés, potagés…
        Réalisé

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